Cet article date de plus de dix ans.

Affaire Karachi : les juges préconisent l'audition de Sarkozy comme témoin assisté

Ils demandent aussi la saisine de la Cour de justice de la République pour Edouard Balladur et François Léotard, révèle l'avocat Olivier Morice. Cette juridiction est en effet seule compétente pour juger d'anciens ministres.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Nicolas Sarkozy, alors président de la République, et l'ex-Premier ministre Edouard Balladur, le 22 juin 2011 à l'Elysée (Paris). (PHILIPPE WOJAZER / AFP)

Le volet financier de l'affaire Karachi sera-t-il prochainement transmis à la Cour de justice de la République (CJR) ? Les juges en charge du dossier préconisent l'audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté par la CJR. Ils demandent aussi sa saisine pour l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre de la Défense François Léotard, révèle l'avocat Olivier Morice, vendredi 7 février.

La campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 fait l'objet de soupçons de financement illégal, via des rétrocommissions liées à des ventes de sous-marins au Pakistan. Or, seule la Cour de justice de la République est habilitée à mettre en examen et à juger des membres du gouvernement pour des crimes ou des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. 

Selon Olivier Morice, avocat des proches de victimes de l'attentat de Karachi, les juges du pôle financier, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, ont aussi estimé que les éléments recueillis par l'enquête rendaient nécessaire une audition comme témoin assisté par la CJR de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget dans le gouvernement Balladur (1993-1995).

"En refusant notre demande d'audition de Nicolas Sarkozy, les juges soulignent que des témoignages et des éléments recueillis dans l'information judiciaire nécessitent que la CJR puisse l'entendre comme témoin assisté", a-t-il ajouté.

"Nicolas Sarkozy n'est nullement mis hors de cause dans le volet financier"  

"En refusant notre demande d'audition de Nicolas Sarkozy, les juges soulignent que des témoignages et des éléments recueillis dans l'information judiciaire nécessitent que la CJR puisse l'entendre comme témoin assisté", décrypte Olivier Morice, qui insiste : "Cela démontre à l'évidence que Nicolas Sarkozy n'est nullement mis hors de cause dans le volet financier de l'attentat de Karachi."

Cette requête des juges a été transmise au parquet de Paris. Celui-ci doit désormais décider de transmettre, via le parquet général, le dossier au procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin. Ce sera à lui de décider s'il faut transmettre la saisine à la commission des requêtes de la CJR, qui décidera d'une éventuelle enquête. Le 13 janvier, ce même parquet de Paris a estimé que la CJR était compétente pour juger les anciens ministres Edouard Balladur et François Léotard dans ce dossier.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.