Avoir un groupe parlementaire à l’Assemblée permet d’exister politiquement

Après les écologistes, les radicaux de gauche et même le centre. Un à un, les partis politiques s'organisent après les élections législatives pour pouvoir avoir un groupe à l'Assemblée. En quoi est-ce si important ? Francetv 2012 fait le point.

Trente, vingt ou quinze députés… S'il a été question d'abaisser le seuil nécessaire à la constitution d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale à dix députés, celui-ci peut varier mais l'objectif reste le même.

Dimanche dernier, Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) a obtenu son groupe parlementaire grâce à l'accord programmatique signé en novembre avec le Parti socialiste. De même, les députés du Front de gauche se sont débrouillés mardi pour constituer un groupe avec des élus progressistes d'outre-mer.

Au centre, le Parti radical a baptisé son nouveau groupe parlementaire l'Union des démocrates et indépendants. Enfin, un dernier groupe parlementaire s'est constitué mercredi avec les radicaux de gauche.

A priori, il semble donc vital pour les parlementaires de pouvoir se regrouper.

Il est possible toutefois d'adhérer à un groupe à titre "d'apparenté", mais ceux-ci ne sont pas inclus dans le décompte du seuil minimum pour constituer ce groupe. Ce statut d'apparentés diffère de celui de "non-inscrit", faisant de ces parlementaires des élus qui n'adhèrent à aucun groupe.

Dans cette situation, il est toutefois plus difficile de peser politiquement sur le processus législatif. C'est le cas des élus FN Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen.

Quels sont les intérêts concrets pour un député d'appartenir à un groupe parlementaire ?

• Exister politiquement

Outre des avantages matériels et politiques, les groupes disposent d'une visibilité et d'un rôle dans l'organisation de la vie parlementaire.

"On n'existe à l'Assemblée nationale que lorsqu'on a un groupe", explique ainsi l'écologiste Noël Mamère au JDD.fr. Pour lui, le groupe parlementaire sert à "peser sur les politiques publiques".

Pire encore, être non-inscrit pour un député signifie qu'il aura moins d'activité parlementaire. "Il n'existe pas", juge Noël Mamère.

• S'exprimer à l'hémicycle

Selon le site du Palais Bourbon, les "groupes politiques" constituent par définition l'expression des formations politiques au Parlement.

Le débat politique est rythmé par les groupes. Une fois par mois, ceux-ci peuvent disposer d'une journée pour défendre leurs propositions de loi et peuvent poser chaque semaine des questions au gouvernement. Il en va de même pour les temps de parole en séance publique qui sont répartis proportionnellement entre les groupes.

Un non-inscrit lui n'y a droit qu'une fois tous les deux mois.

• Participer à des commissions

Sans groupe, pas question pour un député de siéger dans l'une des huit commissions organisées par thématique (Finances, Défense, Affaires sociales, etc.) qui examinent les projets de loi.

Des droits spéciaux sont accordés aux groupes "minoritaires" et "d'opposition". Ils bénéficient d'une journée par mois pour imposer leur ordre du jour.

En plus de ces droits, les groupes dits "d'opposition" peuvent accéder à la présidence de la commission des finances.

• Présider

Pour un député non-inscrit, impossible non plus de siéger au Bureau de l'Assemblée nationale, la plus haute autorité collégiale.

Un président de groupe lui, en tant que membre de droit de la Conférence des présidents, peut fixer l'ordre du jour ou encore organiser les séances de questions au gouvernement, explique Le Figaro.

Ils peuvent par ailleurs demander un scrutin public, une suspension de séance ou la création d'une commission spéciale.

• Bénéficier d'avantages matériels

Les groupes parlementaires bénéficient d'une enveloppe financière en fonction de leur effectif.

Cette enveloppe permet, en plus de moyens matériels, de s'appuyer au niveau humain sur des chargés de mission, qui s'ajoutent aux assistants parlementaires des députés.

De quoi assurer le suivi des travaux en commission, à distance si nécessaire.