Impôts : un cadeau pour les retardataires ?

Le fiasco n'en finit plus de faire des remous jusqu'au sommet de l'État. Censuré par le Conseil constitutionnel, il doit rembourser la taxe à 3% sur les dividendes. La facture s'élève à 9 milliards d'euros, auxquels s'ajoute 1 milliard d'euros de taux d'intérêt, un taux de 4,8% voté il y a 11 ans. Le ministre de l'Économie se déclare prêt à réduire de moitié le montant des intérêts moratoires sur cette dette de 10 milliards d'euros pour les passer à 2,4%.

Des retombées sur les particuliers ?

Que sont ces intérêts moratoires ? Si l'État prélève trop d'impôts à une entreprise, il doit rembourser le trop-perçu avec un taux de 4,8% par an. C'est ce taux qui passerait à 2,4%. Pour les finances publiques, cela représenterait une économie non négligeable. À la demande des députés, cette baisse profitera aussi à certains contribuables : ceux qui sont en conflit avec le fisc et qui doivent de l'argent aux finances publiques. Cette baisse de taux devrait s'appliquer pour l'État dès la mi-novembre et début 2018 pour les particuliers.