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Déclaration de patrimoine : le parquet saisi des cas de trois parlementaires UMP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi le parquet concernant trois parlementaires UMP dont les déclarations de patrimoine ont omis des "avoirs détenus à l'étranger".
Article rédigé par Clara Beaudoux
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (La publication des déclarations d'intérêts des parlementaires a été décidée au cours de la polémique de l'affaire Cahuzac © Maxppp)

Dans leurs déclarations de patrimoine, ces trois parlementaires UMP ont omis des "avoirs détenus à l'étranger", indique la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle indique, jeudi, avoir saisi le parquet sur le cas des députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes) et Lucien Degauchy (Oise), ainsi que du sénateur Bruno Sido (Haute-Marne). Selon L'Express, le cas le plus lourd serait celui de Bernard Brochand puisque son compte en Suisse aurait été ouvert il y a une quarantaine d'années et son solde dépasserait le million d'euros.

Dans un communiqué, la HATVP indique : "Après instruction de chacun de leurs dossiers et recueil de leurs observations, la Haute Autorité estime qu’il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger ".

"Il ne s'agit en aucun cas d'argent public" répond la défense de Sido

Dans un communiqué envoyé peu avant cette annonce, Bruno Sido, par l'intermédiaire de son avocat, a indiqué avoir omis dans une déclaration de patrimoine remontant à 2011 l'existence d'un "compte à la banque cantonale vaudoise" dont il avait hérité en partie, et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013. "Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privée ", précisait sa défense.Cette Haute autorité avait été créée en octobre 2013, après l'affaire Cahuzac. Depuis,  elle avait notamment permis de détecter les retards de déclaration et de paiement de Thomas Thévenoud, qui avaient conduit à sa démission.

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