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Écotaxe : les parlementaires refusent un abandon "désastreux"

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe rend ce mercredi son rapport sur ce dispositif suspendu à l'automne par Jean-Marc Ayrault. Elle propose des aménagements après avoir écarté l'hypothèse d'un enterrement "désastreux" de cette taxe qui pourrait aussi changer de nom. Mais ce n'est pas l'avis de Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie.

franceinfo

Radio France

Publié le 14/05/2014 15:03 Mis à jour le 14/05/2014 15:05

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(L'un des portiques écotaxe, cible de la colère des Bonnets rouges © Reuters - Stéphane Mahe)

Lorsqu'il n'est pas possible de collecter un impôt, parce que cela suscite des difficultés économiques et sociales considérables, voire des troubles à l'ordre public, il est de la responsabilité des décideurs publics d'envisager des dispositifs susceptibles d'être mieux acceptés " explique Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor, membre de la mission d'information. Améliorer mais pas supprimer. Cette mission a en effet écarté l'idée de supprimer cette écotaxe qui pourrait devenir s'appellera désormais "éco-redevance poids lourds".

Une franchise kilométrique

Mais la principale proposition de ce rapport préparé depuis novembre dernier sous la présidence du député (PS) Jean-Paul Chanteguet, est l'instauration d'une franchise kilométrique. Elle permettrait aux poids lourds effectuant des trajets courts, et donc leurs entreprises, de ne pas être pénalisé : "Dans tous les cas, cette franchise kilométrique devra être calculée de telle manière à ne pas réduire le produit de la redevance d'un montant supérieur à 300 millions d'euros" précise le rapport.

Les exonérations prévues dans le précédent système, comme les véhicules de collecte de lait, seraient conservées, de même que les réductions tarifaires dans les régions périphériques, et notamment la Bretagne.

La position divergente de Ségolène Royal

Des propositions qui ne seront peut-être pas suivies par Ségolène Royal : "Moi, j'ai une position imaginative, créative. Sur ce dossier, je suis attendue au tournant. Mais j'avancerai. A marche forcée s'il le faut" assure la ministre de l'Ecologie dans Paris Match. Et elle propose elle un enterrement du dispositif en évoquant la perspective d'"un accord à l'amiable" avec la société Ecomouv'.