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Ecotaxe : que peut faire le gouvernement ?

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a indiqué mardi matin que le gouvernement souhaitait renégocier le contrat de mise en oeuvre de l'écotaxe avec le consortium Ecomouv'. Il estime qu'il faut revoir "toute la logique" de ce contrat signé par l'ancienne majorité. Notamment parce que le report annoncé par le gouvernement face à la fronde des Bretons, pourrait lui coûter très cher. Les sénateurs socialistes ont approuvé mardi la création d'une commission d'enquête sur l'attribution de ce marché.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 05/11/2013 12:20 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Comment le gouvernement peut-il enrayer le bourbier de l'écotaxe ? Alors que mardi, deux bornes ont été incendiées dans les Landes, semblant inaugurer une contagion du mouvement breton contre cette taxe poids-lourds, le gouvernement veut tenter de rénégocier son contrat avec la société Ecomouv'.

Car si la suspension de l'écotaxe avait pour but de calmer la fronde bretonne, sa conséquence financière pourrait être dramatique pour l'Etat. Le contrat signé avec le consortium Ecomouv' en 2011 prévoit en effet que l'Etat lui paiera 55 millions d'euros par trimestre de retard, sur 13 ans...

Démontrer que le contrat n'a pas été respecté ?

Pour éviter cela, et minimiser le coût, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé mardi matin que l'Etat allait mener une négociation "très serrée " avec la société Ecomouv', qui n'est "pas à jour de la totalité de ses obligations ", selon lui, "avec l'objectif que cela coûte au minimum aux Français ".

Mardi, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a réagi à ces volontés de commission d'enquête, jugeant que cela pourrait permettre "d'y voir plus clair " : "Pourquoi [Ecomouv'] a été choisi ? Comment ça a été choisi ? Et pourquoi surtout ce partenariat avait des coûts de fonctionnement de 250 millions d'euros ? "