Procès des assistants parlementaires du FN : l'avocat du Parlement européen "plutôt hostile à l'exécution provisoire" des peines

Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, s'est dit jeudi 14 novembre sur franceinfo "plutôt hostile à l'exécution provisoire" des peines "parce qu’on doit pouvoir aller devant la cour d'appel de façon tout à fait efficiente".

La veille, le parquet a réclamé cinq ans de prison, dont deux ferme, contre Marine Le Pen, patronne des députés RN, jugée avec 24 autres prévenus au tribunal de Paris pour détournement de fonds publics dans le cadre du procès des assistants parlementaires du FN.

Le procureur a requis une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Marine le Pen risquerait donc de ne pas pouvoir se présenter en 2027 à l’élection présidentielle si le tribunal suivait ces réquisitions, même en cas d'appel. "A partir de là, quand on commence à exécuter une peine lorsqu’on comparaît devant la cour d'appel et que la moitié de la peine est déjà exécutée, cela un intérêt tout à fait relatif", estime-t-il. 

Pour autant, l'avocat ne comprend pas les "protestations" et les "cris d'horreur" en réaction à la peine complémentaire d'inéligibilité. "C'est quelque chose de tout à fait courant et pour des infractions qui sont de bien moindre importance", souligne-t-il. L'ancien ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a estimé qu’il "serait profondément choquant" que Marine Le Pen soit jugée inéligible et ainsi "ne pas se présenter devant le suffrage des Français".

Patrick Maisonneuve rappelle que "les magistrats appliquent les textes qui sont votés par les parlementaires". "L’exécution provisoire existe dans la loi", insiste l'avocat. "Il faudrait quand même savoir ce que veut le législateur", dit-il. Dès qu'"on commence effectivement à s'approcher de responsables politiques, à partir de ce moment-là, les juges deviennent des complotistes. C’est désolant. Nous en sommes encore là en 2024. On aurait pu espérer que les mœurs auraient évolué. Ce n’est manifestement pas le cas", regrette-t-il.

Réquisitions "cohérentes" et "sans surprise"

 
Patrick Maisonneuve rappelle les faits reprochés au FN : "C’était un système centralisé qui avait été mis en place par d'abord, dans un premier temps, Jean-Marie Le Pen, président du Front national, puis repris par Marine Le Pen comme nouvelle présidente du Front national", explique-t-il. Selon lui, au vu de l'importance des sommes en jeu, "il y a une vraie cohérence de la part du procureur" et les réquisitions sont "sans surprise".
 
Par ailleurs, l’avocat a ironisé sur les réactions au sein du parti de Marine Le Pen : "Les élus du Rassemblement national sont les premiers à demander, lorsqu'il y a des vols, par exemple de 100 euros, à ce que le responsable soit jugé sévèrement immédiatement et puni sans délai. C’est leurs positions quasi quotidiennes en termes de communication sur les plateaux, les radios, en appelant effectivement à une justice sévère et immédiate et rapide, sauf pour eux", remarque-t-il.