La justice confirme la suspension du congrès du FN : et maintenant ?

Jean-Marie Le Pen a remporté une troisième victoire juridique en quelques semaines contre la direction du Front national. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé, mardi 28 juillet, la suspension de l'assemblée générale extraordinaire du FN, une consultation par correspondance des militants visant à valider les nouveaux statuts du parti. Cette procédure prévoyait notamment la suppression du poste de président d'honneur, occupé par Jean-Marie Le Pen. 

Prévue entre le 20 juin et le 10 juillet, cette consultation avait été suspendue une première fois le 8 juillet par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), saisi par le fondateur du Front national. La direction du parti, emmenée par Marine Le Pen, avait fait appel. Le 2 juillet, ce même tribunal avait déjà annulé la suspension de Jean-Marie Le Pen par le parti. La décision de la cour d'appel de Versailles, mardi, est donc un nouveau rebondissement dans le conflit entre Marine Le Pen et son père. Mais quelles seront les conséquences pour le FN ?

Jean-Marie Le Pen reste président d'honneur du parti

Dans son arrêt du 28 juillet, la cour d'appel de Versailles "confirme en toutes ses dispositions" la décision du 8 juillet. Après cette décision en appel, le Front national peut encore se pourvoir en Cassation, mais ce choix ne remettrait pas en cause la suspension du congrès. Le vote des militants est par conséquent gelé, et les nouveaux statuts du Front national, qui ne prévoient pas de poste de président d'honneur, ne pourront pas être adoptés par ce biais.

Tant qu'ils ne seront pas validés, Jean-Marie Le Pen gardera donc sa fonction, qui lui permet de siéger dans toutes les instances dirigeantes du FN. D'autant plus que sa suspension du parti, dont l'ancien leader frontiste estimait qu'elle constituait de fait une "privation de ses droits" de président d'honneur, a, elle aussi, été annulée. Dans ce dossier, le Front national a fait appel.

"Malgré la suspension de ses effets juridiques", le Front national a estimé mardi, dans un communiqué, que la consultation conservait "une incontestable autorité politique". Le parti a annoncé qu'il révèlerait, mercredi, les résultats du vote, 30 000 adhérents ayant exprimé leurs suffrages avant le 8 juillet.

Le FN devra organiser un vote en présence des militants

Le tribunal de grande instance de Nanterre avait jugé que la direction du FN avait violé les règles internes du parti en organisant un vote par courrier, "et non sous forme physique, comme cela devrait être le cas pour une modification des statuts". Pour faire adopter la suppression du poste de président d'honneur, Marine Le Pen devra donc organiser un nouveau congrès, en bonne et due forme cette fois, en réunissant les adhérents.

Et il faudra y inviter le président d'honneur : les juges de Nanterre avaient aussi relevé que Jean-Marie Le Pen, suspendu pendant une partie de la consultation, n'avait pas été en mesure de "s'exprimer", tant sur le mode de consultation choisi que face aux adhérents, "faute de débat" les rassemblant "physiquement".

Le FN n'a, pour l'instant, pas confirmé l'organisation de ce nouveau congrès, qui s'annonce délicate. "A cinq mois des régionales, et alors qu'elle doit elle-même s'engager dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ça paraît très compliqué", expliquait un permanent frontiste dans Le Parisien, mardi matin. "Mais ils veulent quoi ? Que je loue le Stade de France pour réunir les 51 000 adhérents ?", s'était agacée Marine Le Pen après la décision du 8 juillet.