: Vidéo Taxe d’habitation : le gouvernement a-t-il raison d’accuser votre maire ?

Ces jours-ci, certains maires ont eu la mauvaise surprise d’être pointés du doigt par des administrés furieux. Ce serait la faute des communes si la taxe d’habitation n’a pas baissé de 30%, comme promis par le gouvernement… C’est même écrit par Bercy sur la feuille d’impôt ! Mais dans certains cas, on a trouvé un autre responsable : l’Etat.

Au milieu des vignes en Gironde, le maire de Sauveterre de Guyenne n’en a pas cru ses yeux quand il a reçu sa taxe d’habitation. En haut à gauche, un encadré prévient : “l’une au moins de vos collectivités locales ayant augmenté son taux, votre gain ne sera pas de 30%”.

Je suis un peu étonné parce que je suis le Maire de la commune et président de la communauté de commune. Ca fait 10 ans qu’on n’augmente pas la fiscalité sur la commune, on l’a même baissée.

Yves d'Amenincourt, Maire (LR) de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)

Bercy reconnait une imprécision

Si l’administration fiscale a apposé cet encadré sur sa feuille d’impôt, c’est parce qu’une nouvelle colonne est apparue cette année, pour certaines communes du Sud-Ouest : la Taxe Spéciale d’Equipement. Elle doit financer l’EPF, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, un organisme d’Etat. Pas une collectivité.

A Sauveterre de Guyenne, l’augmentation de la taxe d’habitation n’est donc pas le fait des élus locaux. Ce que confirme un fonctionnaire de l’EPF, qui estime “cet encart n’est pas totalement juste… enfin, il n’est pas juste du tout”.

Selon nos calculs, des contribuables de 1388 communes du Sud Ouest pourraient recevoir cet avis, qui mettrait en cause injustement leurs collectivités locales. Contactée, l’administration fiscale reconnaît que l’encadré est imprécis dans sa formulation.

Un fichier des mauvais élèves

En France d’autres maires se sentent pointés du doigt. La semaine dernière, le Ministère des Finances a publié un fichier qui dévoile les 6197 communes censées avoir augmenté leur taxe d’habitation. Sur la liste, la commune de Taverny dans le Val d’Oise… Sa maire, Florence Portelli, croule depuis sous les messages rageurs de ses administrés.

Elle dit ressentir une injustice profonde : “je comprends qu’on me critique sur ce que je fais, mais pas sur ce que je n’ai pas fait.” Car elle non plus n’a pas augmenté les impôts. Mais elle a du, en application d’une loi de 2015, intégrer à sa taxe d’habitation, une taxe d’assainissement, qui jusqu’alors était prélevée à part.

“C’est juste un changement de colonne,” relève-t-elle. “Ils savent très bien que c’est beaucoup plus complexe que ça. C’est de la manipulation du contribuable !”

Parmi les 6000 communes qui auraient augmenté leur taxe d’habitation, combien sont dans ce cas ? Difficile à savoir. Les feuilles d’impôt sont en train d’arriver chez les contribuables… Et certains maires pourraient encore avoir des surprises.