Impôts sur les sociétés : l'État privé de 2,4 milliards d'euros

Le fisc français va-t-il devoir accorder une réduction d'impôts ou signer un chèque à Microsoft ou au Crédit agricole ? Bercy vient de perdre plusieurs batailles sur l'impôt sur les sociétés. Résultat : un manque à gagner de 2,4 milliards d'euros en 2018. Une somme que l'État devra rembourser ou qu'il ne percevra pas. Alors, Bercy a-t-il bien fait son travail ? Pour la majorité, ce manque à gagner est la faute des quinquennats précédents. 

Google a remporté la bataille contre Bercy

L'opposition, elle, pointe le manque de personnels. Il y a deux mois, Bercy a subi un autre revers, avec l'annulation de l'amende qui devait être infligée à Google. Plus d'un milliard d'euros que l'État ne touchera pas. Mais pour l'avocate fiscaliste Me Clarisse Sand, le droit est de plus en plus complexe. Dans 80% des cas, la justice donne pourtant raison à Bercy, en première et seconde instance.