Taxe d'habitation : le grand blues des élus locaux
La taxe d'habitation aura totalement disparu d'ici 2023, une bonne nouvelle pour les contribuables, mais qui pourrait coûter cher aux départements.
La suppression de la taxe d'habitation va-t-elle plomber les finances des départements ? Un rapport dénonce "un risque d'impasse budgétaire". Dans les conseils départementaux, la situation inquiète. Près de Bordeaux (Gironde), le département a investi 19 millions d'euros dans la construction d'une route. "C'est le type de construction qui est en cours et pour lequel les financements sont inscrits au budget", explique un élu. Mais demain, cela ne sera peut-être plus possible. Avec la fin de la taxe d'habitation, les mairies ont récupéré la taxe foncière jusqu'ici touchée par les départements. Ceux-ci devraient recevoir en retour une partie de la TVA.
La TVA inquiète
Mais la somme est incertaine. "Cette TVA, le montant sera aléatoire, lié à la consommation, alors que le taux du foncier bâti était une recette fixe et déterminée en début d'année", dénonce Jean-Marie Darmian, vice-président du conseil départemental de Gironde. Une vive inquiétude, car depuis quinze ans, les recettes de la TVA augmentent moins vite que celles de la taxe foncière. Les départements pourraient réduire la voilure, comme des travaux dans les collèges par exemple. Bercy met en avant des prévisions de croissance qui pourraient faire grimper la TVA de 3% l'année prochaine.
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