Transparence et lutte contre la corruption : premier bilan "mitigé et contrasté" pour Emmanuel Macron, selon Transparency International France

Un an après l'élection d'Emmanuel Macron, Transparency International France dresse un bilan des mesures adoptées par le gouvernement en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Le constat est "mitigé et contrasté", alerte Marc-André Feffer, président de l'antenne française de l'ONGI, dans une étude publiée dimanche 22 avril.

"Si l'éthique et la transparence ne redeviennent pas des priorités politiques, le risque est clair : échouer à rétablir la confiance des Français envers leurs représentants", prévient Marc-André Feffer.

Si les premières pierres ont bien été posées, il ne faudrait pas que le chantier s'arrête brusquement.

Marc-André Feffer

dans un communiqué

Dans son communiqué, Transparency International France salue l'adoption, dès l'été 2017, d'une loi visant à "rétablir la confiance dans l'action politique". "Les parlementaires ne pourront plus embaucher leurs conjoints ou enfants comme collaborateurs parlementaires, les règles sont renforcées en matières de prévention des conflits d'intérêts au sein du Parlement, la réserve parlementaire a été supprimée, et une réforme des règles encadrant les frais de mandat des parlementaires est en cours."

Néanmoins, "la loi pour la confiance dans la vie politique de septembre 2017 contient des mesures d'ajustement qui vont dans le bon sens mais ne sont pas suffisamment ambitieuses pour répondre pleinement aux enjeux". Transparency International souhaite par exemple que les frais de mandat des parlementaires soient transparents, ainsi que les comptes de l'Assemblée nationale, du Sénat et des groupes parlementaires.

Des "points de vigilance"

L'organisation rappelle certains "points de vigilance", à savoir l'indépendance de la justice, qui doit aussi passer par une "refonte des procédures de nomination et de gestion des carrières des magistrats", et le non-cumul des mandats dans le temps, sans seuil limitatif à 9 000 habitants pour les mandats locaux, ce qui "limiterait considérablement la portée du dispositif".

L'ONGI se dit "préoccupée par l'absence de débat public sur la question du financement de la vie politique en particulier des campagnes présidentielles", sachant que les campagnes de 1995, 2007 et 2012 sont "entachées par de lourds soupçons de corruption" : affaire Karachi, affaire Bygmalion, soupçons de financements libyens, etc.

Le financement public en question

Le financement public apparaît comme "le parent pauvre" des réformes, "au point mort" alors que "la multiplication des affaires politico-financières révèle d'importantes défaillances de notre système et leur effet sur la confiance des citoyens envers leurs élus est délétère".

Par ailleurs, l'organisation "regrette plusieurs renoncements par rapport aux promesses de campagne" : "le principe du casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection est enterré" et le "retour en arrière sur la régulation du lobbying", en excluant les cultes et associations religieuses du registre créé par la loi Sapin 2.

La France est 23ème sur 180 pays dans l'Indice de perception de la corruption (IPC) publié par Transparency International en février, avec une note de 70 sur 100, après le Danemark, la Finlande, la Norvège, le Luxembourg, le Royaume-Uni ou encore l'Allemagne.