Budget : sous le feu des critiques, Michel Barnier démine la colère des départements en présentant cinq mesures

Opération déminage pour Michel Barnier. Face à la colère grandissante des élus départementaux, inquiets de ne plus pouvoir assurer leurs missions sociales faute d'argent dans les caisses, le Premier ministre a promis, lors du Congrès des départements de France à Angers (Maine-et-Loire), vendredi 15 novembre, une réduction "significative" de l'effort d'économies prévu dans le budget 2025. Il n'a toutefois pas avancé de chiffres sur la baisse de cette contribution, qui "dépendra de la discussion au Sénat", a précisé Matignon.

Le texte initial du budget 2025 prévoit de faire participer les départements au même titre que les autres collectivités pour redresser les comptes publics. Or selon l'association Départements de France, ils seraient la strate de collectivités "la plus impactée", avec une contribution à hauteur de 44% de l'effort de 5 milliards d'euros demandé aux élus locaux. Ces économies font partie de l'effort budgétaire de 60 milliards d'euros dans le projet de budget. 

Cinq mesures présentées

Pour répondre à l'urgence, Michel Barnier a présenté cinq premières mesures. Outre la réduction de la contribution au fonds de réserve, il a accédé à la demande de relèvement de 0,5 point pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les transactions immobilières, qui devrait rapporter un milliard d'euros. Il a également promis de revenir "a minima" sur le caractère rétroactif de la baisse du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, une aide à l'investissement.

Sur l'autonomie et le handicap, une enveloppe de 200 millions d'euros sera débloquée pour 2025. Enfin, la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera étalée sur quatre ans au lieu de trois. Michel Barnier a par ailleurs tenu à rassurer les départements, en plein questionnement existentiel sur leur avenir, alors qu'ils étaient encore menacés de disparition il y a un an au nom de la simplification du millefeuille territorial.

Début 2025, une "instance de pilotage partagée entre l'Etat et les départements" sera chargée notamment de réfléchir à la mise en place d'une "allocation sociale unique". "Les départements sont et resteront les acteurs des politiques de solidarité humaine et territoriale", a promis le Premier ministre. Il a en outre plaidé pour une "contractualisation pluriannuelle qui anticipera et limitera l'évolution des dépenses des départements" et s'est dit également ouvert à un retour du cumul des mandats.