Loi d'orientation agricole, fin de vie, feuille de route sur le climat... Trois textes en suspens depuis la dissolution reviennent à l'agenda, assure Michel Barnier

Repoussés par le gouvernement précédent ou mis en suspens par la dissolution surprise de l'Assemblée nationale, en juin, certains dossiers sont arrivés sur le bureau du Premier ministre. A l'occasion de son discours de politique générale, mardi 1er octobre, Michel Barnier, nouveau locataire de Matignon, l'assure : ces textes ne sont pas tombés dans l'oubli.

Le projet de loi d'orientation agricole repris "sans délai"

"Nous devons donner des perspectives à long terme" au secteur agricole, a estimé Michel Barnier. Le projet de loi d'orientation agricole, dont le parcours parlementaire avait été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale, sera ainsi repris "sans délai" par le gouvernement, a annoncé le Premier ministre.

Adoptée en première lecture à l'Assemblée en mai, cette loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (Ploa), très attendue par le secteur, doit mettre en œuvre une grande partie des revendications exprimées lors des manifestations du début d'année : elle place notamment l'agriculture au rang d'intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l'installation de nouveaux agriculteurs et facilite, entre autres démarches, la construction de bâtiments d'élevage ou de réserves d'eau.

"Il faut renforcer la transparence sur les marges pratiquées dans la grande distribution et encourager les contrats tripartites entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs", a souligné Michel Barnier, promettant de poursuivre, "à Bruxelles, le travail indispensable de simplification des règles". Ainsi, son gouvernement compte "s'assurer que les négociations budgétaires et la négociation des accords de libre-échange respectent [les] intérêts [de nos entreprises et exploitations] et la réciprocité dans les échanges".

Le "dialogue" sur le projet de loi sur la fin de vie reprendra "en début d'année prochaine"

Michel Barnier a annoncé mardi qu'il souhaitait "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie. "Nous allons reprendre le dialogue avec vous, avec le Sénat, les soignants et les associations, en début d'année prochaine sur le projet de loi dont l'examen a été interrompu par la dissolution", a déclaré le Premier ministre devant les députés.

Le texte devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d'"aide active à mourir". Or, sa relance apparaît plus complexe avec le gouvernement Barnier, plus marqué à droite. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, avait souhaité elle aussi fin septembre un réexamen "avant la fin de l'année", tandis qu'Olivier Falorni (apparenté MoDem), rapporteur général du projet interrompu, a déposé une proposition de loi reprenant "intégralement" le texte tel qu'il était avant la dissolution.

Le gouvernement compte plusieurs opposants au texte, qui avait déjà mis plus d'un an à éclore, au premier rang desquels le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, issu de la droite conservatrice.

"Les travaux de planification" sur l'énergie et le climat "vont reprendre immédiatement"

La Stratégie française énergie-climat, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie... Ces textes, pourtant fondamentaux pour guider les politiques publiques en matière d'énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation face au changement climatique, ont jusqu'à un an de retard sur le calendrier prévu. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a assuré que ces travaux de planification allaient "reprendre immédiatement" sur la base de ceux déjà effectués. 

Vendredi, le Haut Conseil pour le climat (HCC) avait jugé "urgentes" les adoptions de ces lois et de ces documents de planification, pressant le gouvernement et le Parlement de donner "une direction claire et stable". Durant l'été, le secteur de l'énergie avait pour sa part réclamé que soit mise en œuvre la programmation pluriannuelle fixant pour 2035 les grands objectifs par type d'énergie, ainsi que la stratégie nationale bas carbone. Le gouvernement précédent, faute de majorité absolue à l'Assemblée nationale, avait renoncé à en faire une loi, promettant un décret. Mais ce dernier n'était jamais sorti.