Quatre questions sur la piste du référendum à l'issue du grand débat envisagée par Emmanuel Macron

Emmanuel Macron envisage sérieusement la piste d'un référendum à l'issue du grand débat national, rapporte Le JDD dimanche 3 février. Si la question n'est pour l'instant pas tranchée, le ministère de l'Intérieur se tient prêt à organiser un éventuel scrutin dès le mois de mai, selon les informations de franceinfo. Quelle forme prendrait ce référendum ? Quand pourrait-il être organisé ? Voici ce qu'il faut savoir sur cette hypothèse.

1La question du référendum est-elle tranchée ?

Le député LREM Sacha Houlié avait reconnu, dès le 2 janvier, que l'Elysée planchait sur l'hypothèse d'un référendum à questions multiples sur la réduction du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle, la prise en compte du vote blanc ou encore la limitation du nombre de mandats dans le temps. "Je fais partie de ceux qui estiment que si ces mesures sont plébiscitées par les Français, et je crois qu’elles le sont, on doit pouvoir se (...) dire : 'demandons-leur leur avis'", avait-il déclaré sur LCI. Selon Le Journal du dimanche, Emmanuel Macron envisage sérieusement cette piste. "Le sujet, c'est : comment organiser la sortie ? Il est important, au milieu du grand débat, d'ouvrir cette perspective pour lui redonner du souffle et une traduction très concrète", assure un proche du chef de l'Etat au JDD. 

Emmanuel Macron "n’exclut rien mais n’a pas pris sa décision", a toutefois tempéré la ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, dimanche 3 février.  "Aujourd'hui la décision du référendum n'est absolument pas prise", a ajouté lundi le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, à l'issue d'une rencontre avec Emmanuel Macron. 

À l’issue de son entretien avec @EmmanuelMacron, qui consulte cette semaine les chefs de partis et présidents des groupes parlementaires, @GillesLeGendre déclare que "la décision du referendum n’est absolument pas prise ». pic.twitter.com/05xmvkgaqF

— LCP (@LCP) 4 février 2019

2Sur quoi porterait le scrutin ?

L'exécutif pourrait choisir d'organiser un référendum comportant plusieurs questions, selon Le JDD. "La procédure référendaire obéit à un dispositif très encadré. On ne peut pas lancer en l’air une question et demander au corps électoral d’y répondre par oui ou non. On ne peut poser une question aux Français que si elle est adossée à un projet de loi qui, en cas d’approbation, entre immédiatement en application", note toutefois la constitutionnaliste Anne Levade, interrogée par La Croix.

Les questions choisies émaneraient en partie des conclusions du grand débat national, qui devraient être connues le 16 mars, précise le quotidien.  Elles pourraient notamment porter sur des sujets institutionnels, comme la réduction du nombre de parlementaires, la reconnaissance du vote blanc, l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives ou la limitation du nombre de mandats dans le temps. "Tout est sur la table, mais rien n'est décidé", a réagi dimanche l'entourage du président auprès de l'AFP.

3Quand serait-il organisé ?

Là encore, rien n'est arrêté. Mais un éventuel référendum pourrait être organisé le dimanche 26 mai, jour des élections européennes. Cette date conjointe permettrait de ne faire se déplacer les électeurs qu'une seule fois. Cette décision serait "historique", selon le HuffPost. "Contrairement à ce qui se passe dans certains pays étrangers, comme les Etats-Unis, les référendums qui ont été organisés ont toujours été déconnectés d'une élection", souligne ainsi Pierre Esplugas, professeur de droit public à l'université Toulouse 1, interrogé par le site d'information.

En théorie, aucune règle n'empêche la tenue d'un référendum d'ici trois mois. "La seule règle prévue par le Code électoral est celle de la campagne officielle qui doit durer quinze jours comme pour l'élection présidentielle", précise le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier au HuffPost. Il y a toutefois des impératifs logistiques à prendre en compte. "Imprimer 45 millions de professions de foi et des bulletins en double ('oui', 'non') pour chaque question posée suppose de s’organiser très en amont avec les imprimeurs", relève un spécialiste des scrutins interrogé par La Croix.

4Pourquoi cette piste est-elle critiquée ?

Plusieurs responsables de la classe politique se sont montrés frileux à l'idée d'un référendum. "Attention à ce que l'issue de ce grand débat ne soit pas des sujets qui soient très coupés des préoccupations et des priorités des Français, et attention à ne pas donner le sentiment qu'au fond tout est déjà décidé", a déclaré Laurent Wauquiez au micro d'Europe 1, dimanche.

Les critiques se concentrent sur la date du 26 mai qui pourrait être choisie pour organiser ce scrutin. Marine Le Pen a dénoncé une "manœuvre" d'Emmanuel Macron pour "détourner l'attention" des élections européennes dans l'hypothèse d'un référendum organisé le même jour. "Tout cela est complètement bidon. Il va recycler sa réforme constitutionnelle", a-t-elle ajouté. "En envisageant un référendum le jour des élections européennes, Macron s'apprête à tuer et polluer le débat sur les enjeux européens", a jugé l'écologiste Eva Joly sur Twitter. "C'est une tentative d'entourloupe de la part du gouvernement", a ajouté sur BFMTV Manon Aubry, tête de liste de La France insoumise pour les européennes. 

Comme le dit @DavidCormand dans sa lettre ouverte au premier ministre, le gouvernement a tué le « Grand débat ». Aujourd’hui, en envisageant un référendum le jour des élections européennes, Macron s’apprête à tuer et polluer le débat sur les enjeux européens #tambouille #danger https://t.co/07mVNiOyej

— Eva Joly (@EvaJoly) 3 février 2019

Cette critique trouve un écho jusque dans la majorité. "L'enjeu européen est suffisamment fort (...). Le référendum, c'est autre chose, c'est un enjeu national. Je ne pense pas qu'il faille mélanger les deux (...) ce n'est pas souhaitable", a estimé le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, invité de France Inter lundi 4 février. "Je souhaite qu'on parle d'Europe le 26 mai", avait affirmé la veille la ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, sur RTL. "Il faut de la clarté et ne pas tout mélanger", avait lui aussi jugé le député LREM Matthieu Orphelin, jugeant "pas du tout opportun" d'organiser les deux scrutins en même temps.

Un référendum (ou une grande consultation citoyenne), sur 4 ou 5 questions clefs sorties du #GrandDebatNational serait une excellente chose. Le faire le jour des élections européennes ne me parait par contre pas du tout opportun. Il faut de la clarté et ne pas tout mélanger.

— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) 3 février 2019