Immigration : la commission Mazeaud retoque les quotas

Brice Hortefeux ne s'attendait sans doute pas à une telle charge. Le rapport de la commission Mazeaud n'y va pas par quatre chemins : “des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt”, assène le texte, dont Libération et Le Figaro se sont procuré des exemplaires.

Le 30 janvier, Brice Hortefeux avait confié à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel et gaulliste historique, la présidence d'un groupe de 13 sages - parlementaires, juristes, démographes, économistes - pour réfléchir au cadre constitutionnel de la nouvelle politiqued'“immigration choisie” chère au président Nicolas Sarkozy.

Et c'est un zéro pointé qu'elle inflige à l'un des thèmes forts de la politique du gouvernement. Elle ne veut ni quotas, ni réforme des juridictions, ni révision de la Constitution. Et de conclure : “une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière”.

Sévère, la commission juge le quota synonyme de “fixation unilatérale et opportuniste de contingents d'entrée”, dans les colonnes de Libération. Concernant l'immigration de travail, “des quotas (par branche ou par métier) sont envisageables au niveau national ou européen, mais ne sont pas indispensables à la maîtrise du flux”, note encore la commission.

Nulle part en Europe

Au passage, la commission relève que contrairement à ce qu'a affirmé Nicolas Sarkozy en septembre 2007 sur France 2, une politique de quota migratoire global ou par grand type d'immigration “n'est pratiquée nulle part en Europe”.

Les quotas survivront-ils à ce rapport ? Il est encore trop tôt pour le dire, mais la commission Mazeaud semble l'espérer en formulant des propositions alternatives, basées sur “la transparence, la simplicité et la solidarité”. “Une meilleure maîtrise de l'immigration doit être recherchée par des voies empiriques et multiformes, en étroite concertation avec nos partenaires européens et avec les pays d'origine plutôt que dans des recettes radicales purement nationales” ou des “remèdes spectaculaires mais illusoires”, terminent les rédacteurs du rapport qui risque bien de ne pas constituer le livre de l'été dans les salons de l'Elysée.

Volte-face ce soir du président de la commission : Pierre Mazeaud s'est élevé contre la diffusion d'extraits dans la presse de son rapport, alors que ce dernier "n'est pas terminé". Dans ses petits souliers, l'ex-président du Conseil constitutionnel et ex-élu RPR souligne qu'il "appartiendra au seul ministre, Monsieur Hortefeux de décider de (la) publication" du rapport.

Grégoire Lecalot, avec agences