L'accord sur l'emploi enrichi ou appliqué à la lettre ?

Le calendrier législatif du futur projet de loi sur "la
sécurisation de l'emploi" semble plutôt clair, si l'on en croit "une
source gouvernementale" : le texte sera présenté le 6 ou le 13 mars en
Conseil des ministres, soumis au Conseil d'Etat début février, examiné en
urgence par les députés en avril et en mai par les sénateurs. La promulgation du
texte est attendue pour la fin mai. Reste à savoir ce que contiendra ce projet
loi et quel usage sera fait des dispositions de l'accord.

Le gouvernement réclame "le respect du texte"

En tout cas, le gouvernement demande aux parlementaires de
"respecter " le texte de l'accord. Si le ministre du Travail, Michel
Sapin, admet qu'il y aura "des débats " au sein de la majorité, il demande que "l'esprit, l'équilibre " du texte soit conservé. De son
côté, Pierre Moscovici va plus loin et réclame que l'accord soit transposer
dans la loi "sans le changer". "L'accord concourt à la fois à la
modernisation sur le long terme du marché du travail et aussi et à cette
inversion de la courbe du chômage ", explique le ministre de l'Economie.

Appliquer l'accord "à la lettre" (Medef)

Pour le Medef en tout cas, les parlementaires doivent
respecter cet "accord totalement historique ". "C'est-à-dire
qu'il est tout à fait essentiel que le Sénat et l'Assemblée nationale
respectent à la lettre le texte qui a été adopté par les organisations
syndicales signataires, nous-mêmes, la CGPME et l'UPA ", explique Laurence
Parisot sur France Info. 

Le PS réclame des enrichissements

Mais Harlem Désir a prévenu ce mardi : "il y a des
points qui doivent être précisés et qui peuvent même faire l'objet
d'enrichissement ". Le Premier secrétaire du PS précise qu'il proposera notamment
que "des possibilités plus importantes et nouvelles soient donnés aux
salariés " sur la reprise des sites industriels rentables. "En particulier de
saisir le tribunal de commerce. "

Le PC ne votera pas le texte en l'état

"Nous, nous n'accepterons pas en tant que
parlementaires de transcrire cet accord en l'état ", a prévenu de son côté Pierre
Laurent. Pour le secrétaire national du PCF, il faut reprendre une partie du
texte. "Travaillons et allons plus loin que l'accord sur la sécurisation
de l'emploi, parce que (...) malheureusement ce qu'il y a d'abord dans
l'accord, c'est des mesures de sécurisation du licenciement pour les
patrons ". Un argument également avancé par la CGT et FO pour expliquer
leur refus de signer l'accord vendredi dernier.