L'Assemblée nationale a adopté mardi une résolution UMP contre le port du voile intégral

Procédure parlementaire née de la révision constitutionnelle de 2008, cette résolution n'a cependant pas force de loi.

Elle précède le projet de loi, présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres avant son examen en juillet, et qui va acter l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public, y compris dans la rue.

Pour Jean-François Copé, patron des députés UMP à l'Assemblée nationale, le voile intégral est une "pratique radicale contraire aux valeurs de la République".

Mardi, il a appelé "tous" les députés à voter la proposition de résolution de son groupe contre le port du voile intégral car "nous ne pouvons (le) laisser couvrir le visage de notre République".

Outre la majorité, le texte sera voté par le PS et le PRG (Parti radical de gauche). En revanche, les députés PCF - à l'exception d'André Gerin, qui a ouvert, en juin 2009, le débat sur la burqa en réclamant une commission d'enquête - refusent de soutenir une "opération" de "stigmatisation" des musulmans.

Le PS vote la résolution UMP, mais défend sa propre loi
Tous les groupes politiques ont participé au vote, à l'exception de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts). Seul André Gérin (PC), qui avait présidé la mission d'information sur le port du voile intégral, a participé au scrutin et a voté pour la résolution.

Le groupe socialiste a déposé mardi, après l'avoir adoptée à l'unanimité, sa propre proposition de loi relative à une interdiction du port du voile intégral limitée à certains lieux publics.

"Ce que nous voulons c'est l'efficacité plutôt que l'affichage", a déclaré mardi Jean-Marc Ayrault, le chef des députés socialistes, lors de son point de presse hebdomadaire.

La proposition de loi socialiste comporte six articles dont le premier dispose que "toute personne doit maintenir son visage découvert dans le cadre des services publics chaque fois que la délivrance des prestations est conditionnée à la reconnaissance de l'identité ou de l'âge des bénéficiaires".

Les socialistes s'appuient sur l'avis récent du Conseil d'Etat pour réclamer une interdiction juridiquement incontestable, qui serait limitée aux services publics, transports et commerces, ainsi que pour les mineurs, et ne bannirait donc pas le voile intégral dans la rue.

"Notre texte porte sur l'interdiction de porter le voile intégral aussi loin que les principes généraux du droit le permettent", explique le "patron" des députés PS.

Le Parti de gauche, de Jean-Luc Mélenchon, a déploré dans un communiqué que le PS s'associe à la "mauvaise comédie" d'une résolution "sans autre objet que de faire du racolage".

Le groupe des Verts

Selon le gouvernement, le port du voile intégral concerne actuellement environ 2.000 femmes dans l'Hexagone. Une note de la sous-direction de l'information générale (SDIG) n'en recensait quant à elle que 367 en juillet 2009.

"Un épisode grotesque", juge Marine Le Pen
"Le vote aujourd'hui (mardi) par les députés d'une résolution sur l'interdiction de la burqa est un nouvel épisode, le plus grotesque peut-être, du feuilleton électoraliste autour du voile intégral", a déclaré la vice-présidente du FN dans un communiqué.

"Les Français doivent exiger de ne plus être pris pour des imbéciles, et réclamer une loi intégrale contre tout ce qui mine notre République dans ses fondations: communautarismes en constante expansion, discrimination positive encouragée par le pouvoir, recul dramatique de la laïcité" selon Mme le Pen.