L'assemblée nationale vote un budget 2012 "déjà caduc" pour le PS

Le projet de budget 2012, dont la partie recettes a été adoptée aujourd'hui, est bâti sur une hypothèse de croissance de 1,75%. Or, beaucoup s'accordent à dire que dans le contexte de crise actuel, cet objectif est bien "optimiste" . Le gouvernement lui-même a déjà annoncé que de nouvelles mesures seraient prises si nécessaire.

Budget "injuste et déjà caduc" selon l'opposition

Il n'empêche, cette première partie du budget a tout de même été votée aujourd'hui, par 308 voix contre 203, majorité contre opposition.
"C'est un budget sincère et véritable. Il est solide, sérieux et responsable" , a déclaré l'UMP Jérôme Chartier. Dans le même temps, le porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, Pierre-Alain Muet, qualifie ce budget "d'injuste et déjà caduc" . "On vote sur des chiffres dont on sait qu'ils sont faux" , ajoute Pierre Moscovici, invité de France Info ce matin. En effet les spécialistes considèrent qu'en 2012, la croissance sera "plus proche de 1%" .

Les principales mesures adoptées

La taxation des hauts revenus : 3% par part entre 250.000 et 500.000 euros puis 4% à partir de 500.000 euros. Elle s'appliquera dès 2011 et jusqu'à l'imposition des revenus "de l'année où est atteint l'équilibre des comptes des administrations publiques" (lire l'article sur cette mesure).

La taxe sur les sodas : d'environ 2 centimes d'euro par canette de 33 centilitres, sur les boissons avec sucres ajoutés et sur les boissons "light" (lire l'article sur cette mesure).

Les plus-values immobilières : allègement de la taxation des plus-values immobilières votée en septembre qui porte de 15 à 30 ans le délai au-delà duquel les ventes sont totalement exonérées (lire l'article sur cette mesure).

Le plafonnement des taxes aux organismes publics : plafonnement de toutes les taxes affectées aux organismes publiques, les excédants devant être versés au budget de l'État.

Ces mesures permettent de ramener le déficit prévisionnel pour 2012 à 80,321 milliards d'euros, soit une réduction de 1,451 milliard d'euros par rapport au déficit initial prévu qui était de 81,772 milliards d'euros.

Dernier budget du quinquennat

Après ce vote, les députés s'attaquent maintenant à l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.

Le 2 novembre, les députés commenceront à débattre de la seconde partie du projet de budget, celui des dépenses. Puis le Sénat examinera le texte à partir du 17 novembre. Et le vote final du projet de budget pour 2012, le dernier du quinquennat et de la législature, est prévu vers la mi-décembre.