La loi "Florange" adoptée par les députés

C'était une des promesses de campagne du candidat François
Hollande. Le futur président de la République avait déclaré, en février 2012, devant
les salariés de l'aciérie ArcelorMittal de Florange (Moselle) : "Quand
une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus
la céder ", elle a "l'obligation " de la vendre.

La loi "Florange" a été adoptée ce lundi par un ultime vote à l'Assemblée nationale. Le texte cosigné par des socialistes, des écologistes et des radicaux de gauche aura toutefois été beaucoup remanié depuis son dépôt le 1er mai 2013.

Les principaux points de la loi "Florange"

Les dirigeants d'entreprises de
plus de 1.000 salariés qui souhaitent fermer un de leurs sites auront l'obligation
de chercher un repreneur. Les salariés pourront eux-mêmes déposer une offre de
reprise – une offre publique d'achat, OPA – de l'entreprise. Le comité
d'entreprise devra être informé sous un mois, à compter du dépôt de l'OPA. Si ce comité d'entreprise n'a eu connaissance d'aucune
offre ou qu'aucune offre n'est acceptée, l'employeur devra établir un rapport. 

Le comité d'entreprise ou les
salariés pourront saisir les tribunaux s'ils estiment que la recherche d'un
repreneur n'a pas été conduite, ou que l'employeur n'a pas accepté une offre
qu'ils considèrent sérieuse. La justice pourra condamner l'entreprise
à une pénalité atteignant 20 fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi
supprimé, tout en n'excédant pas 2 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Le montant de la pénalité sera reversée à la Banque publique d'investissement.

Le seuil minimum d'une OPA est
fixé à 30 % du capital de l'entreprise. Les salariés pourront également détenir
jusqu'à 30 % de ce capital afin d'éviter toute tentative d'achat hostile.

Critiquée à droite comme à gauche

La loi avait été vendredi dernier rejetée au Sénat par 168 voix de droite, contre 158 de gauche. Le groupe CRC (Communistes, républicains et citoyens) s'était abstenu de prendre part au vote d'un texte loin de faire l'unanimité.

Le Front de Gauche dénonce un texte "d'affichage ".
Selon le parti, il aurait fallu privilégier l'interdiction des licenciements
boursiers. La droite dénonce quant à elle une proposition de loi "anachroniqu e",
un "Waterloo économique ". L'UMP a d'ores et déjà annoncé qu'elle
saisirait le Conseil constitutionnel pour "atteintes au droit de
propriété et à la liberté d'entreprendre ".

L'un de ses défenseurs, Pierre Moscovici, parle quant à lui
d'un "compromis responsable ". "Un signal pour marquer que l'on
ne peut fermer impunément un site rentable " a déclarée Clotilde Valter,
députée PS. Le leader syndicaliste CFDT de l'aciérie, Edouard Martin, est aujourd'hui
tête de liste du Parti socialiste dans le Grand Est pour les élections
européennes.