La loi OGM franchit le Palais-Bourbon

Ouf, la majorité peut souffler. Après un "couac" qui avait fait désordre la semaine dernière dans l'hémicycle, l'Assemblée nationale a finalement adopté ce soir le texte sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM), ouvrant la voie à une adoption définitive, jeudi, par les sénateurs.

Le texte a été adopté par 289 voix contre 221. Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), à l'exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Ce projet de loi entend clarifier les conditions de mise en culture des plantes transgéniques, et leur coexistence avec les productions "traditionnelles". Le tout inspiré à la fois d'une directive européenne de 2001, et de la tenue à l'automne du "Grenelle de l'environnement".

Incident de séance

Moment vedette de l'activité parlementaire de ces dernières semaines, ce projet de loi semblait se diriger sans trop d'embûches vers un vote favorable. Mais comme attendu, les conditions de son adoption ont été plutôt tendues, majorité et opposition redoublant d'efforts pour s'apostropher les uns les autres.

La séance a même été suspendue plusieurs minutes, après un incident d'une ampleur assez inouïe à ce niveau d'un débat parlementaire. Le député Nouveau centre du Loir-et-Cher, Philippe Vigier, a implicitement accusé les socialistes d'avoir favorisé la propagation du virus du sida en "retardant la légalisation des tests de dépistage". Certains députés de l'opposition, en colère, étaient même prêts à en venir aux mains et des huissiers ont dû intervenir pour séparer les protagonistes.

Si le texte a franchi son avant-dernier obstacle, le débat sur les OGM n'est pas éteint pour autant, et les associations écologistes entendent bien rester vigilantes quant au devenir de cette loi. L'opposition devrait déposer dès vendredi un recours auprès du conseil constitutionnel.
_ L'Assemblée a par ailleurs rejeté par 317 voix contre 213 une motion référendaire présentée par François Brottes (PS) dont l'objet était de soumettre ce projet de loi à référendum.

Matteu Maestracci avec agences