La loi sur la réforme des retraites, aussitôt validée, aussitôt promulguée

La loi est inscrite au journal officiel daté d'aujourd'hui. Après deux mois de bataille politique au parlement et de mobilisation dans la rue, c'est donc l'un des textes phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui vient d’être promulgué.

Adoptée par le Parlement le 27 octobre, la loi a été validée hier par le Conseil constitutionnel, qui a donc jugé " conformes à la Constitution " les articles contestés par les parlementaires socialistes, estimant notamment que "le report de 65 à 67 ans de la limite d'âge ouvrant droit à une pension sans décote n'est pas contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes". Les Sages ont toutefois censuré treize articles "relatifs à la réforme de la médecine du travail".

Immédiatement après le feu vert du Conseil constitutionnel, le chef de l’Etat a promulgué la loi - dite "loi du 9 novembre" sur le Journal officiel daté d’aujourd’hui - refermant ainsi ce dossier brûlant... au moins sur le plan juridique.

Cécile Mimaut, avec agences

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