La réforme des institutions adoptée à l'Assemblée

Deux semaines de débats, cela aura été plus long que prévu. Le vote à l'Assemblée nationale était initialement prévu la semaine dernière... Du coup, l'examen du texte a pris du retard : le projet de loi constitutionnelle qui réforme les institutions ne sera examiné au Sénat qu'à partir du 17 juin, avant que le Congrès ne soit convoqué en juillet.

Sans surprise pourtant, le texte a été largement adopté aujourd'hui, en première lecture, par les députés. 315 voix contre 231. La quasi-totalité des députés UMP et la majorité du Nouveau centre ont voté pour, le PS et le reste de la gauche s'est prononcé contre. Rien de nouveau sous le soleil.

Les principaux points du texte

• Le chef de l'Etat pourra prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles - et non devant chacune des deux chambres.
• Le président de la République ne pourra pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.
• Les députés ne pourront recourir au 49-3 (adoption d'un texte sans vote) que pour des domaines limités aux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale.
• Toute nouvelle adhésion à l'Union européenne sera soumise à référendum... une disposition qui concerne l'éventuelle adhésion de la Turquie.
• Un référendum d'initiative populaire peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits.
• Les langues régionales appartiennent au patrimoine national. La disposition complète le premier article de la Constitution.