La "stratégie numérique" du gouvernement en quatre points

"Mesdames, messieurs, chers geeks." C'est ainsi que Manuel Valls a commencé son intervention sur la "stratégie numérique" du gouvernement, jeudi 18 juin, à la Gaîté lyrique à Paris. Le Premier ministre a présenté les grandes lignes du futur projet de loi sur le numérique, qui tarde à se matérialiser, mais arrivera à l'Assemblée nationale au cours de "cet automne". Ce plan reprend certaines des 70 propositions contenues dans le rapport du Conseil national du numérique (CNN), synthèse de la large concertation qui s'est tenue d'octobre 2014 à février 2015.

En voici les points principaux.

Une inscription dans la loi de la neutralité du net

"Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs" de l'internet, a déclaré le Premier ministre. Cette définition, qui fait encore débat, devra être construite en concertation avec les parties prenantes, a-t-il précisé.

Le principe de neutralité du net exclut par exemple des accords selon lesquels des fournisseurs de contenu, comme Netflix ou YouTube, devraient payer des sommes importantes aux opérateurs ou aux fournisseurs d'accès à internet pour permettre une connexion plus rapide à leurs clients.

Un "droit au maintien de la connexion" pour les plus modestes

Manuel Valls a également annoncé vouloir collaborer avec les opérateurs télécom pour garantir aux plus modestes "un droit au maintien de la connexion" à internet, indispensable pour rester connecté aux autres et mener des recherches d'emploi.

Afin d'"assurer l'accès de tous à internet, je souhaite que nous travaillions avec les opérateurs à un droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile", a précisé le Premier ministre.

Un "droit à la portabilité" de données

Le projet de loi devrait aussi porter sur la maîtrise par les citoyens de leurs données personnelles. Il comportera un "droit à la portabilité" qui permettrait ainsi à un internaute de transférer son historique de données s'il change par exemple d'une plateforme de musique en streaming à une autre.

Un projet de loi sur le numérique amendé par les internautes

Le futur projet de loi sur le numérique sera participatif ou ne sera pas. Porté par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire, il sera rendu public sur internet d'ici à juillet avant même son passage en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres. Objectif : permettre au grand public de proposer des "compléments" ou des "modifications", a annoncé Manuel Valls.

C'est la première fois que le gouvernement expérimente cette méthode, selon Matignon, qui l'a baptisée "relecture publique". "Dans une logique de participation, de partage de l'information, il sera mis en ligne dès juillet dans sa première version, ou version 'bêta' [version test en langage informatique] pour parler comme vous", a expliqué le chef du gouvernement.