Le secrétaire général adjoint de l'UMP déclare que si Nicolas Sarkozy l'emporte, la loi sur les 35h sera supprimée

Lors d'une convention UMP sur la refondation sociale, mardi, "nous allons proposer notre scénario: les entreprises auront trois ans, à compter de 2012 (...) pour négocier la durée du travail qui leur conviendra", explique Hervé Novelli.

De même, les allègements de charges pour les entreprises seront revus.

"Si nous gagnons la présidentielle, nous proposons d'organiser les Assises de la démocratie sociale" pour "définir les nouvelles règles du jeu et les domaines dans lesquels les partenaires sociaux auront désormais la main, comme sur la durée du temps de travail, à l'image de l'Allemagne, où la durée légale est négociée et fixée entreprise par entreprise ou par branches", précise l'ancien ministre.

"On sait que d'un secteur à l'autre, les besoins ne sont pas les mêmes, c'est donc logique qu'il revienne aux partenaires sociaux de régler ce problème. Si certains employeurs (veulent) rester aux 35 heures, ils le pourront", argue-t-il encore.

S'agissant de la défiscalisation des heures supplémentaires, elle "n'aura plus lieu d'être", "les 35 heures n'existant plus à l'issue de ce nouveau processus". Mais elle sera "maintenue jusqu'en 2014".

De même, les allègements de charges pour les entreprises -"12 milliards d'euros dits allègements Aubry-35 heures"- seront revus. "On peut imaginer une sorte de bonus-malus pour inciter les entreprises à négocier : celles qui joueront le jeu verront en compensation leurs allègements maintenus pendant les trois premières années", propose Hervé Novelli.

L'UMP veut aussi se pencher sur le financement de la protection sociale, assise essentiellement sur les salaires. "La solution serait de transférer une partie de son financement sur un impôt indirect de consommation, type TVA ou CSG". Seule la branche famille serait transférée, "en totalité, soit 32 milliards d'euros, ou en partie".

"Si on transférait la totalité, cela représenterait 4 points de TVA en plus. Mais je reconnais que cela casserait la croissance. Nous préconisons donc un transfert progressif de 12 mds d'euros en trois ans (...) soit au final une augmentation de 1,5% de TVA ou de 1,1 point de CSG", ajoute M. Novelli.

Dans un entretien au Monde daté de dimanche-lundi, il suggère que les Assises sociales "traitent de la répartition" entre la loi et le contrat, "de l'autonomie des partenaires sociaux, de l'organisation du dialogue social, du code du travail, du financement des syndicats".