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Les avantages fiscaux des sportifs supprimés par les députés

L'Assemblée nationale a décidé aujourd'hui de mettre fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels, au premier rang desquels les footballeurs. _ Il s'agit notamment des exonérations fiscales liées au droit à l'image.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Un amendement en ce sens d'Yves Bur (UMP), finalement soutenu par les
ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget), a été adopté par 91
voix contre 22 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la
Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

Concrètement, la mesure prévoit de supprimer, à partir du 1er janvier prochain, des
exonérations fiscales liées au "droit à l'image" des sportifs, un dispositif
voté en 2004 et censé disparaître en 2012.
_ Il permet de "passer" 30% de la rémunération d'un
sportif sous forme de droits d'image totalement exonérés de
charges sociales, et concerne 1.200 joueurs, dont 90% de footballeurs.

_ Plusieurs députés UMP ont dénoncé cette remise en cause, en particulier les
anciens champions olympiques Jean-François Lamour et David Douillet. La secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade, s'était également déclarée opposée à la suppression dès 2010 de cet avantage fiscal.