Les collectivités territoriales invitées à se serrer la ceinture

"La situation financière des collectivités territoriales est globalement saine ". Voilà qui devrait au moins contenter les élus locaux. Car pour le reste, le rapport sur les finances locales de la Cour des comptes pointe du doigt les efforts que les collectivités vont devoir faire ou continuer à faire, et confirme des mesures budgétaires qui sentent bon l'austérité. 

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Les dépenses publiques représentent 57% du PIB

Ce rapport est une première, mais qui est appelée à se reproduire. Il couvre les trois piliers de la dépense publique : Etat, Sécurité sociale et collectivités territoriales. L'objectif : faire passer le déficit public de 4,1% du PIB (Produit Intérieur Brut) à 3,6% fin 2014, en économisant 18 milliards d'euros. 

Or la France est le deuxième pays du monde (après le Danemark) en termes de niveau des dépenses publiques. Elles représentent 57% du PIB aujourd'hui, contre 52% en 2002. Une augmentation à relativiser - elles n'ont pas particulièrement augmenté en cinq ans (leur croissance n'a été que de 1,4% par an), mais dans le même temps, le PIB a stagné - mais qui explique pourquoi l'Etat souhaite y effectuer des coupes. 

Les frais de personnel mis en cause

Et après avoir déjà donné ses préconisations pour réduire les dépenses de la sécurité sociale, la Cour des comptes préconise ainsi de demander un effort tout particulier aux collectivités territoriales à qui l'Etat transfère tout de même autour de 100 milliards d'euros. Dans un premier temps, il prévoit donc de réduire de 1,5 milliard d'euros les sommes qu'il versera aux collectivités l'an prochain, et à nouveau en 2015. 

La Cour des comptes va plus loin. Ce qu'elle vise tout particulièrement, ce sont les dépenses de personnel, qui représentent environ 35% des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. (Ce chiffre varie en fonction de la collectivité : il est de 52% pour les communes et de 20% pour les départements, les régions et les intercommunalités).  

Mais ce que note la Cour des comptes, c'est que ces dépenses ont connu un accroissement annuel moyen de 3,2%. A l'origine de la hausse régulière des dépenses de personnel ? Des mesures décidées nationalement (40%), mais surtout des choix de gestion des collectivités locales (60%). Ce sont ces choix indépendants des collectivités territoriales qui sont visés, et sur ce point qu'elles vont devoir serrer la ceinture. 

Les collectivités, bonnes élèves

Toutefois, il ne s'agit pas de considérer que les collectivités territoriales sont de grosses dépensières. En effet, ce sont même plutôt de bonnes élèves, et c'est ce qu'entend la Cour des comptes en précisant que leur situation financière est "globalement saine ". 

En effet, la dépense des administrations publiques locales représente autour de 20% des dépenses des administrations publiques. A titre de comparaison, la dette locale ne constitue que 10% de la dette publique française. 

Enfin, le déficit des administrations publiques locales a été de 3,1 milliards d'euros en 2012, soit 3% de l'ensemble des déficits publics, ou 0,15 point de PIB. Pas grand chose comparé aux 14,3 milliards d'euros du déficit de la Sécurité sociale. 

► ► ► Pour comprendre le fonctionnement des finances des collectivités territoriales, un coup d'oeil à l'infographie animée ci-dessous :