Les députés ont adopté un projet de loi relatif aux dépenses de campagne de la présidentielle

L'Assemblée nationale a adopté lundi 19 décembre le projet de loi relatif aux dépenses de campagne de l'élection présidentielle. Ce texte reprend une mesure du second plan d'économie du 7 novembre. Le plafond de remboursement est réduit de 5%.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce texte que le Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, examinera à son tour le 12 janvier. Le groupe PS s'est abstenu. "C'est un texte de l'ordre du symbolique, c'est un texte à minima", a dit Régis Juanico (PS). Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et apparentés) a voté contre. "Ce texte vise à faire de l'affichage, à vous permettre de parader en champions de la vertu pour mieux détourner le regard de nos concitoyens de votre gestion calamiteuse des deniers publics", a dit Jean-Pierre Brard (apparenté PC).

"C'est une réforme ambitieuse, volontaire", a répliqué le ministre des Collectivités, Philippe Richert, en soulignant que le gel de la revalorisation des plafonds s'appliquera "jusqu'au retour à l'équilibre de nos finances publiques".

Ce texte reprend une mesure du plan d'économies du 7 novembre, qui dans le but de retour à l'équilibre des finances publiques, prévoit que les partis politiques et les candidats aux élections prennent part aux efforts budgétaires.

La mesure prévoit, en plus d'une diminution de l'aide publique au financement des partis, une réduction de 5% du remboursement des dépenses de campagne électorale. Cette mesure a été introduite dans le projet de loi de finances pour 2012 pour ce qui concerne toutes les élections mais une loi organique est nécessaire pour ce qui concerne l'élection présidentielle. Ce projet de loi prévoit donc, d'une part, de diminuer de 5% le taux des dépenses électorales susceptibles d'être remboursées aux candidats à l'élection présidentielle et, d'autre part, de geler à son niveau actuel le plafond des dépenses autorisées pendant la campagne.

Ces mesures, est-il précisé, s'appliqueront dès l'élection présidentielle de 2012 dont le premier tour est prévu le 22 avril, le second le 6 mai.

Premier tour

Ainsi, les plafonds des dépenses électorales s'établiront, dès le prochain scrutin présidentiel, à 16,851 millions d'euros pour le premier tour et à 22,509 millions d'euros pour le second.

Le taux du remboursement bénéficiant à l'ensemble des candidats est ramené de 5 à 4,75% du plafond légal de dépenses applicable au premier tour. Le montant remboursable s'élèvera donc à 800.423 euros.
Le taux de remboursement bénéficiant aux seuls candidats réalisant plus de 5% des suffrages exprimés est ramené de 50 à 47,5% du plafond légal de dépenses applicable, selon le cas, au premier ou au second tour de scrutin.

Candidats éliminés

Pour les candidats éliminés au premier tour, le maximum remboursable atteindra donc 8,004 millions d'euros. Pour les candidats ayant accédé au second tour, ce montant sera porté à 10,691 millions d'euros.
Le ministre des Collectivités a précisé que le montant du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne des candidats à l'élection présidentielle de 2012 connaitrait ainsi une diminution effective de 8% par rapport à celui qui aurait été en vigueur en 2012 en l'absence de réforme, soit une économie de 3,665 millions d'euros.