Les députés refusent l'amendement sur le contrôle de leurs frais de mandat

Les députés ont rejeté, jeudi 19 juillet, l'amendement proposé par le député centriste Charles de Courson sur le contrôle des indemnités de frais de mandats par 108 voix contre et 24 pour. La mesure prévoyait de fiscaliser la partie des frais professionnels qui ne serait pas dépensée.

Cette indemnité, d'un montant de 6 412 euros bruts par mois, est prévue pour permettre aux députés "de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". Elle est distincte de l'indemnité parlementaire proprement dite et de l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs.

Des nouvelles propositions attendues

"Tout le monde sait que certains députés n'utilisent pas toute l'indemnité pour leurs frais de mandat, ne faites pas l'innocent !", a lancé Charles de Courson à l'adresse du président du groupe socialiste dans l'hémicycle, Bruno Le Roux. Ce dernier a indiqué que si cette indemnité n'était pas utilisée dans sa totalité, le reste devait être rendu à l'Assemblée.

Les députés PS ont renvoyé la balle dans le camp du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, pour qu'il fasse des propositions. "C'est un vrai sujet. On peut le régler entre nous", a indiqué le député PS Pierre-Alain Muet. Le président du groupe UMP Christian Jacob a renchéri en jugeant que la question de l'indemnité allouée aux députés relevait "du bureau de l'Assemblée".

Jean-Louis Borloo favorable à un contrôle annuel

Tout en s'associant à la démarche de Charles de Courson, le président du groupe centriste (UDI), Jean-Louis Borloo, a lui préconisé que l'indemnité de frais professionnels soit contrôlée annuellement par l'Assemblée. Il avait annoncé jeudi matin qu'il voterait "pour l'amendement de son ami Courson".

"Nous sommes dans un flou qui est de nature à abîmer le travail des parlementaires qui sont le dernier rempart de la démocratie", a-t-il lancé. 

Par ailleurs, les deux députés du Front national, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen ont annoncé sur Twitter qu'ils sont, eux aussi, pour la fiscalisation de leurs frais de mandat. 

Cet amendement viole-t-il la vie privée des élus ?

Certains parlementaires dénoncent un amendement qui "violerait la vie privée" des élus.  En mai dernier, le site Mediapart (lien payant) a publié un article assurant que le député socialiste Pascal Terrasse avait utilisé son indemnité de frais professionnels en partie à des fins personnelles. L'élu ardéchois accuse le média de livrer "en pâture" sa vie privée, en se fondant sur des "relevés bancaires personnels" qui ont "été volés", et soulignant qu'il est "en conformité avec la loi", relate Le Monde. 

Mais la députée socialiste du Doubs Barbara Romagnan affirme sur son blog que l'argument de "vie privée n'est d’aucune pertinence ici : l’argent utilisé est une ressource publique, issue de l’impôt, sur lequel les citoyens ont un droit de regard. Les en priver jette un doute sur la probité de tous les parlementaires. (...) À l’heure de l’exemplarité, si nécessaire pour réconcilier les citoyens avec le politique, un tel refus m’indigne et m’inquiète", concluait-elle, comme le rapporte le Huffington Post.