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Les sénateurs votent le non cumul des mandats, pour les députés

Les sénateurs ont voté jeudi le projet de loi interdisant le cumul des mandats. Ils avaient auparavant modifié le texte pour qu'il leur donne la possibilité d'exercer une fonction exécutive locale, à la différence des députés.

Pierrick de Morel

France Télévisions

Publié le 19/09/2013 16:09 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Le non cumul des mandats, les sénateurs sont pour. A condition que cela ne s'applique pas à eux.

Jeudi, ils ont adopté par 208 pour et 107 contre le projet de loi défendu par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, non sans avoir modifié auparavant le texte pour qu'il leur permette d'exercer une fonction exécutive locale. Une exception à laquelle n'auront pas droit les députés.

Cette nouvelle version du texte a été défendue par le RDSE, majoritairement composé de radicaux de gauche, par l'UMP, par de nombreux centristes et par quelques socialistes. Communistes, écologistes et la majorité des sénateurs PS se sont prononcés contre.

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L'Assemblée nationale aura le dernier mot

L'avenir du texte passe désormais par une commission mixte paritaire - 7 députés, 7 sénateurs - qui doit rédiger une version commune aux deux chambres. Les divergences entre Assemblée nationale et Sénat sont cependant telles que ces discussions ont de fortes chances d'échouer.

Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre, et c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.