"LME" : fin de l'examen à l'Assemblée

Ambitieuse, novatrice pour les thuriféraires du gouvernement. Fourre-tout, irréaliste pour ses détracteurs. Après dix jours, la "LME" a terminé d'être examinée par les députés du Palais-Bourbon ce matin à l'aube. Avant un vote solennel mardi et son examen par les sénateurs à partir du 30 juin. Par la suite, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat se réunira pour mettre au point un texte commun, soumis plus tard courant juillet aux deux assemblées, avant la pause d'été.

Une cinquantaine d'articles composent ce projet de loi, sur lesquels ont été déposés pas moins de 2.000 amendements. D'où le caractère "touffu" et complexe du texte, qu'on peut résumer autour de ces grands axes :

• Entreprenariat et développement des PME

• Concurrence

• Attractivité de la France

• Financements au service de l'économie

  Avec une longue série de mesures, dont les plus importantes sont la simplification du régime fiscal pour les auto-entrepreneurs, le plafonnement à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires du délai de paiement entre entreprises, la création d'un nouvel indice de révision des loyers des baux commerciaux, la création d'une nouvelle autorité nationale de la concurrence, ou encore la modification du code de l'urbanisme commercial.

  Ainsi, le texte porte de 300 à 1.000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'implantation de nouvelles grandes surfaces. Cette mesure doit faciliter l'arrivée de nouvelles enseignes et faire baisser les prix grâce à la concurrence.

  Sans oublier l'assouplissement de la délivrance de la carte de résident pour certaines catégories d'étrangers, le renforcement du rôle de la Caisse des dépôts et consignations sans oublier la généralisation à toutes les banques de la distribution du
  livret A (voir notre article).

  Enfin, on peut également mentionner dans ce vaste ensemble de mesures un amendement modifiant le statut de la radio RFI, autorisant l'Etat à détenir "indirectement" la totalité de son capital. Un autre amendement prévoit l'instauration d'un tarif "social" pour la téléphonie mobile, comme c'est le cas actuellement pour le gaz ou l'électricité.

  Matteu Maestracci avec agences