Dernière mobilisation avant le vote de la loi sur le renseignement
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Le projet de loi sur le renseignement, défendu par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme, devrait être approuvé mardi 5 mai à l'Assemblée nationale.
Ce qu'il faut savoir
C'est la journée marathon pour les opposants au projet de loi sur le renseignement. A la veille de son adoption à l'Assemblée nationale, mardi 5 mai, ils se mobilisent auprès des députés pour faire entrave au texte. Depuis sa présentation, le 19 mars dernier, le projet de loi déchaîne les passions. Le texte définit à la fois les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) et le régime d'autorisation et de contrôle de l'utilisation de certaines techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion...).
• François Hollande saisira le Conseil constitutionnel. Une telle saisine de la part d'un président est inédite sous la Ve République. Le chef de l'Etat veut apporter la "garantie" que le texte est "bien conforme" à la loi fondamentale.
• Les opposants dénoncent une surveillance de masse. Ils craignent que ce projet de loi n'entraîne une atteinte irrémédiable à la vie privée des individus surveillés, et globalement une perte de sécurité dans les communications.
Une réponse du gouvernement aux attentats de janvier. Après les attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de la porte de Vincennes, le gouvernement a insisté sur le manque de moyens alloués aux services de renseignement.
