Loi sur le renseignement : deux élus UMP saisissent l'Union européenne

Ils jugent qu'il "viole" la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le député Thierry Solère et l'eurodéputé Philippe Juvin, tous deux élus UMP des Hauts-de-Seine, ont annoncé lundi 4 mai qu'ils saisissaient le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, du projet de loi sur le renseignement. Une action entamée à la veille du vote du texte, mardi, en première lecture à l'Assemblée nationale. 

Voilà la lettre officielle des @ump @solere92 et @philippejuvin à @JunckerEU sur #PJLRenseignement #PJLSurveillance pic.twitter.com/8SzBjOWaEF

— Philippe Juvin (@philippejuvin) May 4, 2015

De nombreux députés UMP, dont Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet ou Eric Ciotti ont indiqué qu'ils voteraient le projet de loi, suivant en cela la position de Nicolas Sarkozy. Les deux parlementaires, eux, ne suivent pas la ligne de leur parti. Car, selon eux, "le projet de loi français met à la disposition de la puissance publique des pouvoirs exorbitants, qui vont au-delà de la légitime action de prévention et de répression du terrorisme".

Absence de "garde-fou"

Les deux élus citent notamment "l'installation de boîtes noires chez les fournisseurs d'accès à internet pour récupérer et stocker pendant cinq ans les informations personnelles de tous les internautes" et l'absence de "garde-fou" pour les écoutes qui pourront, "quasiment sans limite, être organisées par le pouvoir administratif placé sous le contrôle du Premier ministre".

Ils appellent donc la Commission européenne, "gardienne des traités", "à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des citoyens". Ils misent sur le fait que la Charte des droits fondamentaux s'impose aux Etats membres quand ils mettent en œuvre la législation de l'UE.