Cet article date de plus de douze ans.

Mise à mort du bouclier fiscal, selon "Les Echos"

Le gouvernement veut annuler les derniers remboursements dus aux contribuables aisés au titre du bouclier fiscal, affirme jeudi le quotidien économique "Les Echos", sans préciser ses sources.
Article rédigé par Francetv 2012
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Déclaration d'impôts (AFP)

Le gouvernement veut annuler les derniers remboursements dus aux contribuables aisés au titre du bouclier fiscal, affirme jeudi le quotidien économique "Les Echos", sans préciser ses sources.

Le bouclier fiscal, qui visait à empêcher qu'un ménage ait à consacrer plus de 50% de ses revenus au paiement des impôts, a été supprimé par la droite l'an dernier, mais 740 millions d'euros doivent encore être retournés aux contribuables au titre des impôts de 2010 et 2011, relève le journal.

Ces sommes devaient normalement être versées cette année et la suivante.

Un dispositif serait intégré au collectif budgétaire en préparation pour faire annuler ces remboursements, assure le journal. La mesure ne sera toutefois pas facile à mettre en oeuvre, notent Les Echos:

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.