Bernard Tapie, une vie émaillée d'affaires judiciaires

L'homme d'affaires et ancien ministre Bernard Tapie, mort dimanche 3 octobre, a connu de nombreux démêlés avec la justice. La cour d'appel de Paris devait d'ailleurs rendre mercredi 6 octobre sa décision sur l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit Lyonnais.

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Les châteaux de Bokassa en 1981

Bernard Tapie doit rendre quatre châteaux à l'ancien empereur de Centrafrique Jean-Bedel Bokassa, après un jugement du tribunal d'Abidjan annulant leur vente, rendu exécutoire le 10 décembre 1981 par la justice française. Il avait acheté ces propriétés très bon marché à Jean-Bedel Bokassa, peu après sa chute en 1979, en le persuadant d'une saisie imminente par l'Etat français.

Le match truqué VA-OM en 1995

En mai 1993, un joueur du club de football de Valenciennes révèle une tentative de corruption de la part de l'Olympique de Marseille. Bernard Tapie, ancien président du club, est condamné par la Cour d'appel de Douai le 28 novembre 1995 pour "complicité de corruption et subornation de témoins" à deux ans d'emprisonnement dont huit mois ferme, trois ans d'inéligibilité et 20 000 francs d'amende. Après 165 jours de prison, il obtient en juillet 1997 une libération conditionnelle.

L'affaire Testut en 1996

Le 1er juillet 1996, le tribunal de Béthune (Pas-de-Calais) condamne Bernard Tapie pour "abus de biens sociaux" aux dépens de la société d'instruments de pesage Testut dont il a été PDG. Il écope de deux ans de prison avec sursis, 45 735 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise.

Testut avait dû emprunter pour financer le rachat d'une autre société de Tapie, Trayvou, ainsi qu'une campagne électorale du professeur Léon Schwartzenberg et l'achat de joueurs pour l'OM.

"Le Phocea" en 1997

Tapie est condamné en appel à Paris, le 4 juin 1997, après avoir bénéficié de sous-facturations de la société exploitant le yacht Le Phocea ou de dispenses de factures. Le navire appartenait à une filiale de la Financière immobilière Bernard Tapie et son usage exclusivement personnel était un avantage en nature à déclarer. Il écope de 18 mois de prison, dont six mois ferme, pour "fraude fiscale" et de 30 mois avec sursis pour "abus de biens sociaux".

Il obtient en mars 1999 une confusion de cette peine avec celle de l'affaire VA-OM.

Le 8 décembre 2005, il est condamné à une troisième peine de prison de trois ans d'emprisonnement dont huit mois ferme, pour "fraude fiscale", toujours en lien avec Le Phocea mais sur une autre période. Grâce à la confusion des peines, il ne retourne toutefois pas en prison.

Les comptes de l'OM en 1998

Les pratiques financières de l'OM de 1987 à 1993, avec des "prêts" ou des commissions exorbitantes aux intermédiaires de joueurs, concernent une vingtaine de personnes pour des détournements évalués à plus de 15 millions d'euros.

Ex-président de l'OM, poursuivi pour "faux", "usage et recel de faux", "complicité et recel d'abus de confiance et de biens sociaux", Bernard Tapie est condamné en appel le 4 juin 1998 à Aix-en-Provence à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 45 700 euros d'amende et cinq ans de privation de ses droits civils et civiques.

Adidas-Crédit Lyonnais

Dans le volet civil de l'affaire, l'arbitrage controversé de 2008 qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, est annulé pour fraude le 17 février 2015. Le 3 décembre 2015, Bernard Tapie est condamné en appel à rembourser la totalité de cette somme, jugement devenu définitif en 2017.

En février 2020, la justice chiffre à 438 millions d'euros la somme exacte due par Bernard Tapie, il se pourvoit en cassation. La justice commerciale prononce fin avril la liquidation judiciaire de ses sociétés. Il fait appel.

Dans le volet pénal, le tribunal correctionnel de Paris, qui le jugeait pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", le relaxe en juillet 2019. Le parquet fait appel.

Lors du second procès, le parquet général requiert en juin 2021 cinq ans de prison avec sursis et 300 000 euros d'amende à son encontre, pour complicité d'escroquerie et détournement de fonds publics. La décision était attendue mercredi 6 octobre. Elle a été reportée au 24 novembre concernant les cinq autres prévenus.