Notre-Dame-des-Landes : une procédure d'infraction ouverte contre la France

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la réglementation européenne. Bruxelles reproche à Paris de n'avoir pas mené d'évaluation environnementale sur le projet controversé de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes (Loire-Atlantique).

La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, mercredi 16 avril. C'est la première étape dans la procédure, a indiqué un responsable de la Commission. La France a maintenant deux mois pour répondre. 

La France aurait violé deux directives européennes

Lors de la procédure d'autorisation du projet, la France aurait violé la directive qui impose aux Etats membres de soumettre "à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport". Cette étude doit notamment recenser "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs". Une telle évaluation doit être effectuée avant l'adoption du projet.

La Commission invoque également une autre directive, qui impose une "évaluation environnementale" des projets d'infrastructures imposant au maître d'ouvrage de "fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement".

"Une première victoire" pour les opposants à l'aéroport

L'ouverture de cette procédure constitue "une première victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie", s'est félicité le député européen Vert, Yannick Jadot, sur son compte Twitter.

#nddl Si info confirmée, c'est 1 1ère victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie. Europe protège, eurodéputés EELV travaillent!

— Yannick Jadot (@yjadot) 17 Avril 2014

Confié en 2010 au groupe Vinci pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique, le projet de nouvel aéroport, cher à l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, est actuellement gelé en raison de procédures engagées par des opposants.