Référendum sur Notre-Dame-des-Landes : les trois questions qui fâchent

François Hollande a promis un référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Jeudi 11 février, le président a indiqué que cette consultation sur le très controversé second aéroport Nantais, dont les travaux de construction sont interrompus depuis 2012, se tiendrait d'ici le mois d'octobre.

Seulement, ni les partisans du projet, ni ses opposants, ne semblent satisfaits par cette initiative. Et pour cause : de nombreuses questions restent en suspens. 

Quel périmètre pour la consultation ? 

Qui sera autorisé à participer à ce référendum ? "C’est un point fondamental. A priori, plus on s’éloigne du lieu du projet, plus les inconvénients sont lointains et plus on y est favorable", a décrypté Ouest-France. "Le vote se limitera-t-il aux électeurs de la métropole de Nantes, les plus directement concernés par le transfert de l’actuel aéroport ? Ou ceux du département de Loire-Atlantique, également touchés par les impacts du projet ?"

Vendredi 12 février, le gouvernement a confirmé que le périmètre de ce référendum sera "défini" localement, suggérant la Loire-Atlantique. Problème, le président du conseil régional des Pays de la Loire, Bruno Retailleau (Les Républicains), qui soutient le projet, a donné le ton, annonçant vendredi qu'il refuserait d'organiser ce "référendum local" y voyant "un enfumage" pour "enterrer" l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

D'autres estiment en revanche que les Bretons doivent également être conviés aux urnes. "Il faut que toutes les collectivités qui ont été appelées à participer financièrement au projet soient consultées", assure l'écologiste René Louail, interrogé par France 3 Bretagne. Et de citer les Pays de la Loire, mais aussi la Bretagne. Une position défendue par le Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport (CéDpa). 

Interview de René Louail (EELV)

Le référendum est-il légal ?  

Autre question à trancher, celle de la conformité de cette consultation vis-à-vis de la loi. Car le projet d'aéroport est une prérogative de l'Etat, et non de la région. "On ne peut pas organiser de référendum local, parce qu’une collectivité territoriale ne peut consulter les électeurs que sur une question qui relève de sa compétence", a ainsi souligné un avocat spécialiste des questions de l'environnement, Arnaud Gossement, interviewé par France Info. 

"En l’état actuel du droit et notamment de la jurisprudence, la juridiction administrative trancherait probablement pour dire que ce n’est pas possible", a abondé le député PS et président du conseil général du Gers, Philippe Martin, cité par Les Echos.

En juin 2015, un rapport remis à la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, concluait à l'impossibilité, en l'état actuel de la loi, d'organiser localement un référendum au sens strict sur des infrastructures relevant d'une décision de l'Etat. Seule une "consultation des électeurs", avec des résultats non contraignants, est envisageable, estiment ses auteurs. Pour en faire un référendum en bonne et due forme, il faudrait une modification législative ou réglementaire.

Celle-ci pourrait passer par une proposition de loi sur le renforcement du dialogue environnemental déposée en janvier par la députée socialiste Sabine Buis ou par des ordonnances.

Est-il seulement légitime ? 

Pour le porte-parole de l'Acipa, Julien Durand, principale association d'opposants, le référendum "vient trop tard, le dossier est trop avancé". Alors que la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé le 31 janvier qu'un rapport serait réalisé dans les deux mois pour évaluer les projets "alternatifs ou complémentaires" au transfert d'aéroport, il estime que ce rapport doit "d'abord être terminé".

"Il faudra un débat public et que le référendum ait les garanties nécessaires pour qu'il soit légitime", estime pour sa part Sophie Bringuy, conseillère régionale EELV et tête de liste écologiste aux dernières régionales. "Il nécessite une remise à plat de toutes les informations sur ce dossier [notamment celles avancées par les opposants] (...) et d'avoir une étude sérieuse, indépendante sur l'optimisation de Nantes-Atlantique [l'actuel aéroport]". "Le référendum, sans ces conditions, ce sera une gabegie démocratique, assène-t-elle. C'est une solution qui n'a jamais été portée par les opposants."

Les défenseurs du projet, eux, estiment que cette méthode revient à nier les jugements rendus dans ce dossier : "Alors que toutes les procédures ont été scrupuleusement respectées et que la justice s'est prononcée favorablement sur le transfert de l'aéroport, à travers plus de 150 décisions, le président de la République renonce à décider", s'est indigné Bruno Retailleau.