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Assemblée nationale : le rachat des jours de RTT adopté

Publié le 23/07/2022 16:24 Mis à jour le 23/07/2022 17:42

France 2 - S.Cimino, C.Méral, Ph.Maire, R.Torregrosa, D.Chevalier

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Vendredi 22 juillet, les députés ont adopté une mesure donnant la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés leurs jours de RTT qu'ils n'auraient pas pris. Le dispositif sera limité dans le temps.

Dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la possibilité pour les salariés de se faire racheter leurs jours de RTT non pris, sur la base d’un amendement porté par les Républicains. "L’idée, c’est de permettre de convertir, de mettre en monnaie trébuchante ces RTT et c’est véritablement une mesure de pouvoir d’achat", a déclaré Véronique Louwagie, députée (LR) de l’Orne. Un dispositif que la majorité a limité dans le temps, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. Le rachat sera exonéré d’impôts et de cotisations et le tout plafonné à 7 500 euros.

Sur la base du volontariat

Pour l’opposition, cet amendement est une manière de contourner les augmentations de salaire. "Pour la majorité En Marche, c’est finalement casser tout ce qui permet aux travailleurs qui font des heures supplémentaires une protection et notamment un droit au repos", estime Arthur Delaporte, député (PS/Nupes) du Calvados. Le rachat était déjà possible dans certaines entreprises, mais il était fiscalisé. Il se fera sur la base du volontariat des salariés et sur l’acceptation de l’employeur.