Assemblée nationale : les enjeux autour de l'élection du président de la très prisée commission des Finances

Elle fait partie des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, dont les présidents sont élus samedi. La commission des Finances joue un rôle particulièrement stratégique dans le processus législatif.
Article rédigé par Elie Abergel
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Un panneau de la commission des finances à l'Assemblée nationale, le 6 avril 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS)

Les présidents des commissions sont élus samedi 20 juillet à l'Assemblée nationale. Les commissions jouent un rôle très important dans le processus législatif, en examinant des textes de loi avant leur passage dans l'hémicycle. Il y a huit présidents pour autant de commissions permanentes : affaires culturelles, affaires sociales, ou encore la très convoitée commission des Finances.

Le premier rôle de celle-ci est de contrôler le budget de l'État, qui fixe les dépenses et les recettes publiques de l'année à venir. Cet examen a lieu avant le passage du texte dans l'hémicycle. La commission des finances vérifie également l'exécution de la loi de finances après son adoption et dispose de vastes compétences.

Son président peut notamment rejeter les amendements d'un projet de loi qu'il estime mal financé.
La commission des finances peut aussi entendre des ministres ou toute personnalité liée aux enjeux financiers du pays, par exemple un dirigeant d'entreprise publique ou même un commissaire européen. Mais surtout elle peut se rendre à l'improviste dans un ministère pour auditer les dépenses, on appelle cela un contrôle sur place et sur pièces. L'article 36 du règlement de l'Assemblée nationale encadre les domaines de compétences de cette commission. 

Présidée par un député de l'opposition

Les groupes parlementaires à l'Assemblée nationale disposent d'un nombre de sièges dans chaque commission proportionnel à leur volume d'élus. Il y a 73 députés maximum dans la commission des finances. Le président de cette commission est choisi parmi ses membres lors d'un vote à bulletin secret. Il faut la majorité absolue aux deux premiers tours pour être élus, sinon la majorité relative suffit au troisième tour. 

Ce poste est très stratégique en raison des nombreuses compétences de la commission, il est donc extrêmement convoité. Le règlement de l'Assemblée spécifie que cette présidence ne peut revenir qu'à un député de l'opposition. C'est Nicolas Sarkozy qui l'avait voulu en 2007. Par exemple, l'Insoumis Eric Coquerel était le président de la commission des finances de la législature précédente. Depuis jeudi les groupes politiques sont officiellement formés dans l'hémicycle, seul le camp présidentiel ne s'est pas déclaré dans l'opposition

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