Budget 2023 : le gouvernement retarde l'examen de la partie "collectivités", LFI dénonce une "manœuvre" avant un nouveau 49.3

À deux jours de la reprise des débats sur le projet de loi de finances (PLF) 2023, à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot s'est indignée mardi 25 octobre d'un changement de programme. Selon elle, il s'agit d'une "manœuvre" du gouvernement.

"Sur la deuxième partie du projet de loi de finances, nous a été annoncé ce lundi, en conférence des présidents que la partie collectivités […] sera finalement étudiée le 4 novembre", indique la cheffe de file des députés Insoumis lors d'une conférence de presse. Or, "la deuxième partie du projet de loi de finances […] devait commencer par les collectivités", a-t-elle précisé, ce qu'a confirmé à franceinfo une source parlementaire. "L'examen des missions 'Justice' et 'Relations avec les collectivités territoriales' a été interverti", a-t-on indiqué. "L'examen des missions 'Justice' et 'Relations avec les collectivités territoriales' a été interverti", a-t-on indiqué.

"Le gouvernement avait besoin de plus de temps"

"Lorsque j'ai posé la question de savoir pourquoi on discuterait du sujet des collectivités, qui est urgentissime dans notre pays, seulement le 4 novembre, le ministre [des Relations avec le Parlement, Franck Riester] m'a répondu 'comme ce sujet est compliqué, nous voulons y apporter des réponses'", affirme Mathilde Panot. "Le gouvernement avait besoin de plus de temps", indique de son côté l'entourage de Franck Riester.

"J'ai répondu au ministre que cela voulait donc dire qu'il n'y aurait pas de 49.3 avant le 4 novembre, si nous voulions discuter de cette question des collectivités, parce qu'il serait quand même particulièrement honteux, vu la situation, que l'Assemblée ne délibère pas sur cette question des collectivités", estime Mathilde Panot. Selon elle, "M. Sacha Houlié, président de la commission des Lois, a répondu pour dire que la question des collectivités avait été étudiée en commission et que donc, l'Assemblée avait délibéré sur la question".

"Je crois que les maires des communes de France, que l'Association des maires de France et l'ensemble des collectivités de ce pays seront ravis d'apprendre que ce gouvernement s'apprête à mettre un 49.3 sur une question ultrasensible des collectivités, qui sont dans une situation impossible", a-t-elle affirmé. Elle "trouve particulièrement scandaleux que ce gouvernement, une nouvelle fois, déplace une discussion budgétaire pour faire en sorte de ne pas en parler".

L'entourage de Franck Riester dénonce des "critiques infondées", évoquant "une pratique courante du gouvernement".