Présidence de l'Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel rejette le recours de LFI, qui contestait la réélection de Yaël Braun-Pivet

Mathilde Panot, la cheffe du parti La France insoumise à l'Assemblée, avait affirmé que les voix des "17 ministres députés", présents lors du vote, lui avaient permis d'être réélue au perchoir.
Article rédigé par Marie-Violette Bernard
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Yaël Braun-Pivet préside une séance à l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 juillet 2024. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi 31 juillet, une requête de La France insoumise (LFI) contestant la réélection de Yaël Braun-Pivet au poste de présidente de l'Assemblée nationale. Dans sa décision, la juridiction dit ne pas être compétente sur le sujet. "Aucune disposition de la Constitution ou d'une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande", précise l'instance.

LFI avait saisi le Conseil constitutionnel quatre jours après la réélection de la députée macroniste à la présidence de l'Assemblée nationale. Yaël Braun-Pivet avait été réélue au troisième tour avec 220 voix, devant le communiste André Chassaigne (207 voix) et le député du Rassemblement national Sébastien Chenu (141 voix).

La députée LFI Mathilde Panot avait affirmé que les voix des "17 ministres députés", présents lors du vote, lui avaient permis d'être réélue au "perchoir". La cheffe de file LFI à l'Assemblée nationale avait dénoncé "une violation de la séparation des pouvoirs". Yaël Braun-Pivet a salué mercredi la décision du Conseil constitutionnel, estimant qu'elle "témoigne du bon fonctionnement de notre Etat de droit".

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