Programmation budgétaire : l'Assemblée nationale rejette la trajectoire 2023-2027 proposée par le gouvernement

L'Assemblée nationale a rejeté, mardi 25 octobre, le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, un texte dit de "pilotage" qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027. Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre 243, avec une coalition des oppositions. Le gouvernement a l'intention de le défendre à nouveau au Sénat.

Ce revers était attendu, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes à l'Assemblée. "Les oppositions ont inventé le vote d'auto-censure, elles se privent d'instruments essentiels pour évaluer l'action publique", a dénoncé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. "Le texte va continuer à cheminer au Sénat", a-t-il assuré devant les députés.

Incertitude au sujet des aides européennes

Pour tenter de convaincre l'Assemblée, Gabriel Attal avait affirmé que le rejet du texte pourrait provoquer "un retard, un délai voire une amputation des fonds européens" versés dans le plan de relance de la France. Interrogée, la Commission européenne n'a pas spécifiquement confirmé un tel risque, avant de rappeler l'attachement du Conseil européen à "la soutenabilité du taux d'endettement de la France".

"On n'aura plus d'aides européennes ? Ça ne tient pas. Le rejet cet après-midi met en difficulté le gouvernement dans ses relations avec Bruxelles, ça c'est vrai. Mais ils (le gouvernement) pourront toujours dire : à coups de 49.3 on fera voter chaque année un budget et une loi de financement de la Sécurité sociale conformes à ce qu'on avait envisagé de faire", a réagi pour sa part le député Charles de Courson (groupe Liot), un habitué du budget.

Le gouvernement a déjà déclenché deux fois l'article 49.3 pour faire passer sans vote les volets recettes du budget de l'Etat et de la Sécurité sociale. Hormis sur ces projets de loi budgétaires, il ne peut l'utiliser que sur un autre texte par session. Le gouvernement n'a pas souhaité griller cette cartouche sur la loi de programmation. Ce texte prévoit aussi une stabilité des effectifs de la fonction publique durant le quinquennat.