Logement : le Parlement durcit les peines contre les squatteurs

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 14 juin, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs. Le vote sur ce texte, qui accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés, a été acquis par 248 voix contre 91.

La proposition de loi "visant à protéger les logements contre l'occupation illicite" du député Guillaume Kasbarian (Renaissance) est sur le métier depuis fin 2022, à la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées de squat de logements. Elle triple les sanctions encourues par les squatteurs, qui pourront désormais aller jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Selon un ajout des sénateurs, le juge ne pourra plus accorder de délais aux squatteurs dont l'expulsion a été judiciairement ordonnée.

Une accélération des procédures en cas de loyers impayés

Un nouveau délit est créé, punissant d'une amende de 3 750 euros la propagande ou la publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d'un domicile. La proposition de loi accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés. Il est prévu notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit". Activer cette clause permettra à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion.

Un article issu du Sénat visant "à équilibrer le texte en renforçant l'accompagnement social des locataires en difficulté" a été conservé par les députés. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a défendu une rédaction "équilibrée, parce qu'elle renforce les droits des propriétaires sans remettre en cause la protection des occupants de bonne foi".

Une "véritable criminalisation de la pauvreté"

Cette nouvelle législation inquiète toutefois la gauche, qui juge le texte inacceptable, et les associations de lutte contre le mal-logement. Le groupe CRCE au Sénat, à majorité communiste, a défendu sans succès une motion de rejet en bloc du texte, "véritable criminalisation de la pauvreté", selon le sénateur Pascal Savoldelli. Sa collègue Marie-Noëlle Lienemann dénonce quant à elle "une offensive contre les locataires et contre les plus démunis".

Dans son rapport annuel, la Fondation Abbé-Pierre a estimé à 330 000 le nombre de personnes sans domicile en France, soit 30 000 de plus que l'année précédente. Le nombre de ménages demandeurs d'un logement social n'a jamais été aussi élevé (2,42 millions).