Parrainages et FN : le Conseil constitutionnel pourrait être appelé à se prononcer
Saisi par le Front national, le Conseil d'Etat doit décider demain matin s'il transmet ou non au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus pour concourir à la présidentielle. Selon le FN, la publication des noms des élus parrainant un candidat explique le fait que Marine Le Pen ne réussirait pas à obtenir ses 500 signatures.
Le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé que les conditions de transmission de cette QPC sont réunies. Si le Conseil d'Etat suit l'avis de son rapporteur, le Conseil constitutionnel aura trois mois pour se prononcer sur la publicité de ces parrainages. La décision pourrait donc intervenir entre les deux tours de la présidentielle.
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