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Primaire PS: début des contrôles de la Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil ) a commencé vendredi ses contrôles sur l'organisation de la primaire du Parti socialiste
Article rédigé par Francetv 2012
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
CNIL: commission informatique et libertés (LOIC VENANCE / AFP)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil ) a commencé vendredi ses contrôles sur l'organisation de la primaire du Parti socialiste

La Cnil va notamment contrôler d'ici le premier tour du 9 octobre "les mesures de sécurité et de confidentialité entourant le fichier des participants potentiels à cette consultation", précise-t-elle dans un communiqué. Elle "déléguera ensuite plusieurs équipes" dans différentes villes, afin de vérifier les conditions du déroulement du vote au regard des dispositions de la loi Informatique et libertés. Puis elle "contrôlera les conditions de conservation des listes émargées et leur destruction après le second tour", le 16 octobre

Cette consultation est ouverte à tous les Français inscrits sur les listes électorales, ainsi qu'aux mineurs qui auront 18 ans au moment de la présidentielle et aux étrangers membres du PS ou du mouvement des jeunes socialistes (MJS).

La CNIL précise qu'il est possible de refuser de figurer dans le fichier des participants à la primaire, notamment en utilisant le formulaire mis en ligne sur le site www.lesprimairescitoyennes.fr. "Il est également possible d'exercer son droit d'opposition lors des deux tours de scrutin, sur les listes de votants présentes dans les bureaux de vote". La commission souligne en outre qu'elle "s'est assurée que la participation, ou l'absence de participation des électeurs à cette consultation", ne ferait l'objet d'aucun enregistrement informatique.

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