Projet de loi numérique : les annonces de Manuel Valls

Manuel Valls a détaillé ce jeudi à Paris, la "stratégie numérique du gouvernement" préambule à un futur projet de loi examiné cet automne, Entouré du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron et de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, le Premier ministre a réaffirmé l'importance du numérique et estimé qu'il y avait "un avant et un après Snowden". 

Aujourd’hui, notre monde est numérique et l’Etat doit être un acteur de cette révolution
#AmbitionNumérique

— Manuel Valls (@manuelvalls) June 18, 2015

S’assurer que chacun respecte ses devoirs : les données personnelles doivent être protégées #AmbitionNumérique

— Manuel Valls (@manuelvalls) June 18, 2015

La neutralité du net

Le Premier ministre a indiqué vouloir "inscrire dans la loi"  française une"définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs" . Il a également annoncé une concertation sur la régulation des plateformes prévue dans la Loi Macron, précisant qu'il attendait d'elles des "pratiques non biaisées et des règles claires de référencement" .

Garantir de nouveaux droits du citoyen à l’ère numérique. #AmbitionNumérique pic.twitter.com/WOaBq84tmx

— Manuel Valls (@manuelvalls) June 18, 2015

"Un droit au maintien de la connexion" pour les plus modestes

Maneul Valls demande aux opérateurs de collaborer avec le gouvernement pour assurer aux plus modestes "un droit au maintien de la connexion"   afin de garantir à tous l'accès à internet. 

Travailler à un droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile #AmbitionNumérique

— Manuel Valls (@manuelvalls) June 18, 2015

Ouverture d'un "emploistore"

Manuel Valls a annoncé l'ouverture d'un "emploistore" : un guichet unique qui regroupera les services numériques de Pôle emploi et ceux proposés par les autres acteurs publics et privés du secteur. A l'avenir, Pôle Emploi va ouvrir ses données sur le marché du travail "pour évaluer les compétences, poser un diagnostic, créer une application dédiée à un secteur d’activité spécifique" , précise l'agence. Davantage de détails seront donnés par le ministre du travail François Rebsamen le 4 juillet prochain.

Profiter du potentiel des nouvelles technologies par l'ouverture dans quelques semaines d'un @emploistore #AmbitionNumérique

— Manuel Valls (@manuelvalls) June 18, 2015

"Open data par défaut pour les données publiques"

Manuel Valls veut "accélérer la transition numérique de l'administration" . La plateforme dédiée aux développeurs, modernisation.gouv.fr sera ouverte cette année. Le gouvernement compte inscrire "dans la loi le principe de l'open data par défaut pour les données publiques" , a précisé Manuel Valls.

L'Etat doit être exemplaire et accélérer la transformation numérique de l'administration #AmbitionNumérique pic.twitter.com/Oi1y45WA5J

— Manuel Valls (@manuelvalls) June 18, 2015

Un projet de loi ouvert aux amendements du grand public

Le projet de loi est actuellement en arbitrage a Matignon et sera mis en ligne dans sa version initiale avant la fin du mois afin que le grand public puisse proposer des "compléments" ou des "modifications" , a annoncé Manuel Valls. C'est la première fois que le gouvernement expérimente cette méthode, selon Matignon, qui l'a baptisée "relecture publique" .

Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale cet automne.