Projet de loi OGM : et maintenant ?

La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) se réunit dès cet après-midi à l’Assemblée nationale, pour examiner le projet de loi OGM après le rejet du texte par les députés. Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, évoquait ce matin sur France Info "un incident de parcours" (lire et réécouter ci-dessous)
dû à l'absence de nombreux députés de la majorité. Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a reconnu hier soir ce dysfonctionnement. Il faut dire qu'à la mi-journée d'hier, le groupe avait promis d'être "mobilisé" sur ce projet de loi...

Les membres de la CMP, majoritairement de droite, devraient effacer cet "incident de parcours" en revenant au texte récemment voté en deuxième lecture au Sénat.

Chacune des deux chambres devrait ensuite adopter, "d’ici à la fin mai", les conclusions de la CMP, a précisé le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement. Ce n’est qu’après ce vote identique à l’Assemblée et au Sénat que le texte sera définitivement adopté. La convocation de cette CMP est "une procédure parlementaire normale prévue par la Constitution" et il ne s’agit donc pas d’un "passage en force comme l’affirme Jean-Marc Ayrault", le patron du groupe PS, qui a réclamé une audience au président Nicolas Sarkozy, a-t-il ajouté.

Jean-Marc Ayrault espère bien, lui, capitaliser sur cette victoire inattendue d'hier soir : le président du groupe socialiste à l'Assemblée estime qu'il faut désormais se battre sur le fond du texte, jusque devant le Conseil Constitutionnel si nécessaire.

Et comme si ce nouveau couac ne suffisait pas à la majorité, la commission des Affaires Etrangères à l'Assemblée a rejeté ce matin un autre projet de loi : celui sur la réforme des institutions, par 4 voix contre 3...