Loi sur la "sécurité globale"

"La sécurité est la priorité du président de la République", affirme la porte-parole de LREM Maud Bregeon

La porte-parole de LREM était, jeudi, invitée de "Votre instant politique" sur franceinfo. Elle a évoqué le bilan d'Emmanuel Macron sur la question de la sécurité. 

Police : le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones par les forces de l'ordre

Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet.

Loi Sécurité globale : l'usage des drones par la police autorisé ?

En mai 2021, le Conseil constitutionnel censurait plusieurs articles du projet de loi sécurité globale, dont l'usage des drones par la police. Quelques mois plus tard, ils viennent d'être autorisés par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Evacuation violente de migrants, tabassage de Michel Zecler... La semaine où les violences policières ont mis l'exécutif sous pression

Au cours des derniers jours, les nombreuses vidéos montrant des comportements parfois très violents de policiers ont malmené l'exécutif, alors qu'il est fragilisé jusque dans ses rangs par la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale".

L'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi sur la responsabilité pénale et les drones "policiers"

Le texte, porté par les ministères de la Justice et de l'Intérieur, a été adopté jeudi.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin espère un nouveau schéma de maintien de l'ordre en septembre

Cette annonce intervient après la censure du Conseil d'Etat de plusieurs dispositions du schéma national de maintien de l'ordre. 

En France, la reconnaissance faciale gagne du terrain et inquiète

Certains candidats aux régionales comme Valérie Pécresse s'y sont déclarés favorables, avec comme enjeu la Coupe du monde de rugby et les prochains JO à Paris.

Covid-19 : et si la France avait attrapé le virus de la surveillance ?

Depuis le début de la pandémie, l'utilisation d'outils de surveillance a été banalisée, soulevant de nombreuses questions. Malgré la censure du Conseil constitutionnel, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin souhaite proposer un nouveau texte permettant aux forces de l'ordre de faire appel à des drones. 

Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme

Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.

La police face à la justice, le retour du procès Bygmalion, l'appel à la responsabilité après la réouverture... Les informés du jeudi 20 mai

Tous les soirs, les informés débattent de l'actualité sur franceinfo.

"On ne va pas bouder notre plaisir", réagit le réalisateur David Dufresne, après la censure de l'ex-article 24 de la loi sur la "sécurité globale"

David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-il déclaré. 

Sécurité globale : "Il faut protéger l'image du visage du policier", l'UNSA Police demande une réécriture de l'article censuré

"Des policiers ont été contraints de déménager", assure sur franceinfo le délégué général adjoint de l'UNSA Police Thierry Clair.

Loi sur la "sécurité globale" : "C'est un camouflet pour le gouvernement, mais aussi pour la majorité", selon l'avocat Arié Alimi

Le Conseil constitutionnel a censuré l'ex-article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre en opération.

Loi sur la "sécurité globale" : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers

L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés publiques.

Policiers filmés : "C'est une véritable victoire", se réjouit maître Patrice Spinosi, avocat de Reporters sans frontières après la censure de l'article 24

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ex-article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre en opération.

Un rapport remis à Jean Castex conclut à une "forte dégradation" des relations entre journalistes et forces de l'ordre

Ce rapport, commandé par le gouvernement, formule 32 propositions.

"Le texte initial de la loi sur la sécurité globale était épouvantable !": des parlementaires d'opposition saisissent le Conseil constitutionnel

Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. Il n’est pas le seul : de nombreux parlementaires d’opposition ont eux-aussi porté à l'examen de la juridiction le texte controversé.

Loi sur la "sécurité globale" : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24

L'article est honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers.

Drogue, effectifs de police... Ce qu'il faut retenir de l'entretien d'Emmanuel Macron au "Figaro" sur la sécurité

Le président de la République a défendu son bilan et déclaré que "la violence s'ancre d'abord dans les quartiers les plus pauvres" et "touche les plus modestes".

Stratégie sécuritaire de Macron : "Cette question de l'insécurité est aujourd'hui à l'agenda de l'opinion publique", assure un politologue

Certes il y a la crise du Covid-19 qui cristallise l'attention. Mais l'insécurité et la délinquance restent parmi les sujets prioritaires des Français, analyse Jérôme Fourquet, directeur du département "Opinion" à l’institut de sondages IFOP.

Loi Sécurité globale : pourquoi l'utilisation des drones est controversée ?

Autoriser les forces de l'ordre à surveiller et filmer les manifestations avec des drones, c'est notamment ce que permet l'article 22 de la loi Sécurité globale adoptée ce jeudi. Voilà pourquoi cet article est controversé...

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale"

L'article 24, qui avait fait polémique, a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.

Violences policières : rencontre avec David Dufresne, auteur du documentaire “Un pays qui se tient sage”

L’écrivain et cinéaste David Dufresne est l’auteur du documentaire “Un pays qui se tient sage”, nommé aux César 2021. Il dresse le portrait d’une police française dont la réponse par la violence se fait de plus en plus systématique. 

Sécurité globale : le nouvel article 24 de la proposition de loi "est encore plus grave" que le précédent, dénonce l'avocat Arié Alimi

"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du n'importe quoi", se fâche l'avocat et membre de la Ligue des droits de l'Homme.

"Sécurité globale": députés et sénateurs trouvent un accord pour permettre une adoption rapide du texte

Son article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers, a notamment été réécrit.

"Sécurité globale" : Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24

Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé devant les sénateurs, ce mardi.

Loi "sécurité globale" : autoriser un policier à assister à un concert avec son arme "pourrait créer des mouvements de panique", craint le Syndicat des musiques actuelles

Huit organisations artistiques ont signé un communiqué pour exprimer leur inquiétude face à l'article 25 de la proposition de loi, qui autoriserait les forces de l'ordre à porter une arme dans les établissements recevant du public.

Maintien de l'ordre : Il y a eu un "vrai tournant" en France depuis les manifestations contre la loi Travail, selon un sociologue

Alors qu'Amnesty International dénonce des "détentions arbitraires" lors d'une manifestation à Paris le 12 décembre, le sociologue Christian Mouhanna estime que la doctrine française de maintien de l'ordre a changé ces dernières années.

Proposition de loi "sécurité globale" : la Cnil exige davantage de limites à l'utilisation des drones par la police

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui a rendu un avis sur le texte à la commission des Lois du Sénat mercredi, juge "indispensable de limiter davantage les finalités pour lesquelles [les drones] peuvent être employés".