Proposition de loi "sécurité globale" : des heurts lors d'une manifestation contre le texte à Paris
Les députés ont entamé mardi l'examen de ce texte controversé, qui entend notamment limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce qu'il faut savoir
Police municipale, sécurité privée, "guerre des images" : les députés entament, mardi 17 novembre, l'examen d'une kyrielle de mesures sécuritaires portées par LREM et son allié Agir, avec la proposition de loi "sécurité globale". L'encadrement controversé de la diffusion de l'image des policiers et gendarmes fait bondir les défenseurs des libertés publiques. A Paris, de violents incidents ont éclaté, mardi soir, entre plusieurs centaines de personnes et les forces de l'ordre, à la fin d'un rassemblement contre le texte, organisé près de l'Assemblée nationale. Les policiers ont fait usage de canons à eau et de gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants. Suivez notre direct.
Rassemblements dans plusieurs villes. Des milliers de manifestants ont protesté, mardi, dans plusieurs villes, contre ce texte, dénonçant une "loi liberticide". A Lyon (Rhône), 700 personnes ont participé, vers 18 heures, à un rassemblement devant la préfecture. A Toulouse (Haute-Garonne), 1 300 manifestants, selon la préfecture, dont de nombreux "gilets jaunes" venus pour les deux ans du mouvement, se sont rassemblés dans le centre de la ville, dispersés à coups de gaz lacrymogènes au bout d'une heure par les forces de l'ordre.
Des débats jusqu'en fin de semaine. Au menu à partir de la fin de journée, avec quelque 1 300 amendements à la clé, la proposition de loi "sécurité globale" ne devait être initialement que la traduction d'un rapport parlementaire consacré au "continuum de la sécurité" avec de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée. Les débats devraient se poursuivre jusqu'en fin de semaine.
Limiter la diffusion des images des visages des forces de l'ordre. La disposition la plus polémique est l'article 24, qui prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique". Il ne s'agit "évidemment pas (d'une) interdiction de filmer et de diffuser des policiers en manifestations ou en intervention", a martelé mardi 17 novembre le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à France 2.
Un texte jugé liberticide par les opposants. La mesure fait bondir les représentants des journalistes et les défenseurs des libertés publiques, qui fustigent "une grave atteinte" au droit de la presse. Des syndicats et associations de journalistes se rassembleront mardi après-midi, vers 16 heures, près du Palais-Bourbon et en régions.
Le ministre de l'Intérieur défend le texte. Interrogé à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur a répondu aux critiques. "Est-ce qu'un citoyen pourra filmer une intervention de police ? La réponse est oui. Pourra-t-il le dénoncer au procureur de la République ? La réponse est oui", a assuré Gérald Darmanin.