Réforme de la retraite des mères: le gouvernement jette l'éponge

Cela fait des mois que la question des retraites des mères fait débat. Xavier Darcos avait engagé ces dernières semaines des consultations des partenaires sociaux sur le sujet, avec l'objectif de boucler d'ici la fin du mois un projet de réforme. Cette « majoration de la durée d’assurance » accordée aux mères avait été jugée discriminatoire à l'égard des pères par la Haute autorité de lutte contre les discriminations, puis par la Cour de cassation. Le gouvernement devait donc se conformer à cette décision de justice. Mais il a décidé de sauvegarder le dispositif existant, en l'aménageant. Ce sont les couples qui décideront. Les pères isolés ne sont donc pas concernés.

Le projet de réforme avait mobilisé beaucoup de syndicats et d'associations. Ainsi pour Familles de France, “la solution qui consisterait à supprimer ou réduire les droits familiaux des mères de famille ne peut que déclencher des manifestations de rue de toutes les femmes de France.”

Xavier Darcos avait accueilli favorablement jeudi dernier la piste de réforme proposée par la majorité des partenaires sociaux du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, l'idée d'associer les pères à un système dont les femmes étaient les principales bénéficiaires.

En 2001 déjà, la Cour de Justice européenne avait jugé cette pratique discriminatoire envers les hommes. Alors, en 2004, la France avait rétabli l’égalité pour les fonctionnaires en accordant la majoration au parent qui s'était occupé de l'enfant. Pour le privé, elle avait obtenu des dérogations.
Mais en décembre dernier, un père a voulu faire reconnaître ses droits devant la justice et, deux mois plus tard, la Cour de Cassation a entériné les recommandations de la Halde et a décidé, par arrêt, d'accorder cette majoration au père plaignant. C'est suite à cette décision que la polémique est née.

Un dispositif qui existe depuis 1971

Chaque femme salariée qui a donné naissance et élevé un enfant bénéficie de deux ans de majoration d'assurance vieillesse pour lui permettre de recalculer à la hausse la durée de sa cotisation retraite. Cela vise à compenser des carrières plus courtes et des salaires moins élevés que ceux des hommes.

Noémie Destelle